Aides solaire photovoltaïque et solaire thermique : toutes les aides et subventions 2023

Vous avez entendu parler d’aides pour installer des panneaux solaires. Il est important de différencier les 2 modes de production solaire, photovoltaïque et thermique. L’état a mis en place plusieurs dispositifs pour financer ou amortir les travaux en économie d’énergie. Entre vraies opportunités et publicité mensongère comment s’y retrouver ?

Le solaire photovoltaïque

Les capteurs ont vocation à produire de l’électricité grâce à des cellules photovoltaïques qui transforment le rayonnement solaire en énergie électrique. Trois aides sont disponibles pour le solaire photovoltaïque.

L’obligation d’achat

Le particulier producteur peut vendre en partie ou en totalité sa production, grâce à un système d’obligation d’achat. Ce tarif fixé par les pouvoirs publics permet de rentabiliser son investissement sur la durée de vie de l’installation. Vous devez souscrire un contrat EDF OA.

Actuellement pour une installation de puissance de 3 kWc à 9 kWc, le prix de revente en totalité et de 0, 1996 €/kWc. La totalité de la production est revendue.

Le prix de revente en surplus est de 0,1313 €/kWc. Une partie de la production est consommée sur place et le surplus est revendu.

Exemple : pour une puissance installée de 6 kWc, vous allez produire environ 6500 kWh. Votre capacité d’autoconsommation est de 30%. Vous allez revendre en surplus 4550 Wh X 0.1313 = 597 €/an.

Prime à l’autoconsommation

Cette prime est versée pour inciter les particuliers, à consommer leur propre production d’électricité. Le surplus de production est revendu avec l’obligation d’achat. Pour compenser le fait que le prix d’achat vente avec surplus est moins élevé, une prime dégressive et variable, en fonction de la puissance, a été mise en place.

Nouveauté en 2023, elle est réglée automatiquement en un seul versement par EDF OA, en même temps que vos revenus de vente avec surplus, dès la première année de production.

Exemple : pour une puissance installée de 6 kWc, la prime est de 6 X 370 = 2220 euros

Fiscalité : TVA à taux réduit

Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à taux réduit de 10%. Toutes les autres configurations ont à une TVA de 20%.

Si votre puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous êtes exonéré de déclarer les revenus de la vente d’électricité. Pour les puissances supérieures les revenus de la vente sont imposables dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Les aides ci-dessus sont attribuées à condition de faire appel à un professionnel RGE avec l’appellation QUALIPV. Le solaire photovoltaïque ne bénéficie pas des dispositifs PRIME RENOV et CEE (certificat économie énergie-coup de pouce).

Avec ces conditions, la durée d’amortissement d’un système photovoltaïque est de 12 à 15 ans, avec une durée de production de 20/25 ans, en fonction des latitudes et de l’orientation sud.

Le solaire thermique

Les capteurs sont utilisés pour le chauffage à eau et la production d’eau chaude sanitaire. Avec les différents capteurs thermiques sur le marché. Il est possible de faire une multitude d’installations.

Deux versions de capteurs thermiques sont fréquemment utilisées :

• Le capteur vitré dit “plan”
• Le capteur sous vide dit “ tubulaire”

Deux versions d’installation avec l’un ou l’autre des capteurs ci-dessus sont fréquemment réalisés : le CESI et le SSC.

MA PRIME RENOV pour le CESI (Chauffe-eau solaire intégré)

C’est un système qui sert à la production d’eau chaude sanitaire. On peut couvrir gratuitement jusqu’à 70% de l’eau chaude sanitaire annuelle selon les régions.

Dans le cadre du dispositif “MA PRIME RENOV”, une prime est versée en fonction des revenus, selon un barème de ressources pour être éligible édité par l’ANAH, en fonction de votre situation géographique.

• Revenus très modestes : 4 000 €
• Revenus modestes : 3 000 €
• Revenus intermédiaires : 2 000 €
• Revenus supérieurs : non éligible

Le taux de TVA est réduit à 5,5% dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’éco prêt à taux 0% est accessible, sans conditions de ressources, et permet de financer le reste à charge.
Pour bénéficier de ces avantages, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE appellation QUALISOL. Il faut être propriétaire occupant et que le bien soit construit depuis 15 ans.

Le coût d’un CESI, en fonction de la technologie, peut varier de 4 000 à 7 500€ selon l’ADEME. Le CESI n’est pas concerné par le dispositif “COUP DE POUCE” (certificat d’économie d’énergie), attribué par les fournisseurs d’énergie.

MA PRIME RENOV pour le SSC (Système solaire combiné)

C’est un système qui sert à la production d’eau chaude sanitaire et de soutien au chauffage. On peut couvrir jusqu’à 50% des besoins annuels en fonction de la latitude. Une PRIME RENOV est également versée pour ce système.

• Revenus très modestes : 10 000€
• Revenus modestes : 8 000€
• Revenus intermédiaires : 4 000€
• Revenus supérieurs : non éligible

Il faut être propriétaire occupant et que le bien soit construit depuis 15 ans.

Le taux de TVA est réduit à 5,5% dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’éco prêt à taux 0% est accessible, sans conditions de ressources, et il permet de financer le reste à charge.

Le SSC est concerné par le dispositif “COUP DE POUCE” (certificat d’économie d’énergie), attribué par les fournisseurs d’énergie. Une prime est versée en complément et cumulable, selon l’énergie remplacée et le niveau de ressources. Tous les ménages sont éligibles, un montant bonifié est alloué aux ménages modestes.

Pour bénéficier de ces avantages, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE appellation QUALISOL.

Le coût d’un SSC, en fonction de la technologie est de 10 000 € à 18 000 euros, selon l’ADEME.

La durée d’amortissement d’un système solaire thermique SSC est de 10 à 15 ans, en fonction des besoins, du niveau d’isolation et de la région.
Ils existent également des capteurs hybrides 2 en 1, photovoltaïque et thermique.

Résumé de toutes les aides

La transition énergétique est un axe prioritaire pour l’État français depuis quelques années.
De nombreuses aide et subventions existent pour l’énergie solaire et avec un effort important sur le solaire thermique en 2023.
Attention aux démarchages abusifs qui mélangent solaire thermique et solaire photovoltaïque.

Pour connaître exactement les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur simul’aid. Simul’aid est un outil d’estimation du montant des aides nationales. Il n’a pas de vocation commerciale, la démarche est anonyme sans saisies de vos coordonnées.
Des aides locales existent et elles sont variables d’un territoire à un autre.

Vous pouvez également consulter un conseiller FRANCE RENOV, qui vous informera de manière gratuite et impartiale.

stephanie

Je publie des articles sur ce média en lien avec ma passion : la maison. Décoration, aménagements intérieurs, petits travaux et aides de l’état liées à l’Energie, voilà les thématiques principales que j’aborde sur mediaseine.fr
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