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À compter de janvier 2024, une décision prise par les autorités françaises stipule que les véhicules électriques seront soumis à l’obligation d’atteindre un niveau spécifique en termes d’impact environnemental afin de pouvoir prétendre au bénéfice du bonus écologique. Cette initiative récemment annoncée a pour objectif de stimuler l’adoption de voitures à émission réduite, tout en promouvant simultanément une approche de production responsable et ancrée localement. Cette évolution réglementaire incarne la volonté du gouvernement de conjuguer incitations économiques et sensibilisation écologique dans le domaine de la mobilité durable.
Des critères plus stricts pour bénéficier du bonus écologique
Pour être éligibles au nouveau bonus écologique prévu pour le 1er janvier 2024, les véhicules électriques devront avoir obtenu un certain score environnemental, lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux ou leur transport.
Les ministères de l’économie et de la transition énergétique ont publié un projet de décret et d’arrêté qui fixent les nouvelles conditions d’éligibilité.
- Les matériaux utilisés pour la fabrication des véhicules
- Les conditions de fabrication (notamment les émissions de gaz à effet de serre)
- Le type de véhicule (par exemple, les véhicules utilitaires légers seront moins avantagés que les voitures particulières)
- Le mode de transport des véhicules jusqu’au point de vente
#Malus au poids étendu : les voitures électriques et hybrides bientôt concernées
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Une aide financière conditionnée
Avec cette réforme, le bonus écologique ne sera plus automatique et sera soumis à des critères plus stricts. Le montant de l’aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique variera en fonction des émissions générées par sa fabrication et son transport.
Un score environnemental pour chaque véhicule
Le score environnemental sera calculé selon une méthodologie définie par le gouvernement. Chaque véhicule devra atteindre un certain seuil pour être éligible au bonus écologique. Ce score prendra en compte les éléments suivants :
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées lors de la production du véhicule
- La distance parcourue par le véhicule depuis sa sortie d’usine jusqu’à son point de vente
- La part des matériaux recyclés utilisés dans sa fabrication
L’objectif : encourager une production locale et responsable
Cette nouvelle mesure vise à éviter que le bonus écologique ne se transforme en prime pour les véhicules étrangers fabriqués à moindre coût.
En conditionnant l’aide financière à un score environnemental, le gouvernement français souhaite favoriser une production locale et responsable. Les constructeurs seront ainsi incités à optimiser leurs processus de fabrication et à utiliser des matériaux moins polluants.
Un soutien à l’industrie automobile française
Le nouveau dispositif de bonus écologique a également pour objectif de soutenir l’industrie automobile française, qui est confrontée à une concurrence accrue sur le marché des véhicules électriques.
En incitant les consommateurs à choisir des modèles plus respectueux de l’environnement et produits localement, le gouvernement entend contribuer au développement durable de ce secteur d’activité majeur pour l’économie française.
Une concertation avant la mise en place du nouveau dispositif
Les textes réglementaires encadrant la réforme du bonus écologique doivent être soumis à concertation avant leur mise en application.
Les professionnels du secteur automobile, les associations de consommateurs et les acteurs de la transition énergétique seront ainsi consultés pour ajuster et affiner les critères d’éligibilité et la méthodologie de calcul du score environnemental.
Cette réforme du bonus écologique pour les voitures électriques vise à encourager une production locale et responsable tout en soutenant l’industrie automobile française. Le nouveau dispositif conditionnera l’aide financière à un score environnemental qui prendra en compte les émissions de CO2 générées par la fabrication et le transport des véhicules.
Rédacteur sur mediaseine.fr depuis 2022, je suis spécialisée dans l’immobilier l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.