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Vous désirez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison ou de votre appartement tout en profitant du dispositif MaPrimeRenov’ ? Il faut savoir que pour obtenir cette prime, des conditions particulières s’appliquent. Par ailleurs, depuis le 1er juin 2023, quelques changements réglementaires ont été effectués. Quelles sont les conditions d’obtention de MaPrimeRenov’ en 2023 ? On fait le point dans cet article.
MaPrimeRenov’ 2023 : les conditions d’obtention de la prime
Afin de bénéficier de cette aide, il est essentiel d’être le propriétaire de votre logement. Vous avez la possibilité de l’occuper ou de le louer (les bailleurs étant éligibles depuis 2021). De ce fait, les locataires ne sont pas éligibles à ce dispositif. De plus, il conviendra également respecter d’autres conditions indispensables pour être éligible à MaPrimeRenov’.
Des conditions liées à vos revenus
Tous les niveaux de revenus peuvent être éligibles à MaPrimeRenov’ ! Toutefois, le montant de la prime est généralement plus élevés pour les ménages en situation de précarité énergétique, et disposant de faibles revenus.
Il faut rappeler, que lors du calcul du montant de la prime, les revenus sont divisés en quatre catégories, représentées par quatre couleurs :
- Bleu : revenus très modestes ;
- Jaune : revenus modestes ;
- Violet : revenus intermédiaires ;
- Rose : revenus supérieurs.
Quelle que soit votre situation financière, il vous est donc possible, sous conditions, de bénéficier de cette aide et de réduire le fardeau des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique.
Des conditions liées aux travaux réalisés
Le critère principal pour bénéficier de cette aide est l’efficacité énergétique. Les travaux envisagés doivent donc améliorer les performances énergétiques du logement en réduisant sa consommation d’énergie. Ils doivent permettre de réaliser des économies sur les factures énergétiques et d’apporter un meilleur confort pour toute la famille.
Voici quelques exemples de travaux éligibles :
- Installation d’une pompe à chaleur ;
- Isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
- Audit énergétique ;
- Changement de fenêtre ;
- Installation d’une nouvelle chaudière (biomasse) ;
- Pose d’un système de chauffe-eau solaire ;
- Rénovation globale ;
- Audit énergétique.
Par ailleurs, il est important de noter que MaPrimeRenov’ pour une chaudière gaz a été supprimée à compter du 1er janvier 2023.
Bon à savoir : si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Des conditions relatives au logement
Tout d’abord, il convient de noter que cette aide est accessible aux logements situés en France. De plus, pour être éligible, le logement doit être occupé au titre de résidence principale au moins 8 mois par an.
Auparavant, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) « Habiter Mieux » étaient spécifiquement destinées aux bâtiments ayant au moins 15 ans. L’objectif de l’organisme était alors de se concentrer sur les logements très énergivores. En 2020, cette condition a été assouplie, et MaPrimeRenov’ était accessible même pour les maisons et appartements récents, dont la construction pouvait remonter à seulement 2 ans.
Toutefois, le critère d’ancienneté obligatoire est revenu à 15 ans à partir de 2023. C’est donc cette condition qui s’applique actuellement.
MaPrimeRenov’ : les changements en vigueur depuis le 1er juin 2023
Un décret publié dans le Journal Officiel le 30 mai 2023 apporte trois modifications au dispositif MaPrimeRenov’. De ce fait, les critères d’éligibilité de MaPrimeRenov’ ont changé depuis le 1er juin 2023.
Du nouveau dans la réalisation de l’audit énergétique
Pour la réalisation d’un audit énergétique, les ménages peuvent désormais bénéficier d’une prime pouvant atteindre 500 € dans le cadre de MaPrimeRénov’. De plus, depuis le 1er juin 2023, l’attribution de cette aide est conditionnée à l’obtention « simultanée » d’une prime pour au moins un type de travaux éligible à MaPrimeRénov’, à l’exception de la dépose d’une cuve à fioul, de l’audit énergétique et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Travaux non adaptés au logement ? Un refus possible
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est désormais autorisée à refuser une demande de prime MaPrimeRénov’ si elle estime que le projet de travaux (équipements et services) n’est pas adapté au logement. Toutefois, les motifs de rejet devront être expliqués de manière justifiée.
Enfin, il est désormais obligatoire de créer son propre compte en ligne MaprimeRenov’ avant de réaliser une demande de prime.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.