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En ces temps où les prix de l’électricité continuent d’augmenter dans un contexte d’inflation, l’énergie solaire est une tendance qui se popularise fortement. Et pour cause, le passage à l’énergie solaire apporte de nombreux avantages tels que la réduction des factures d’électricité, l’autonomie énergétique et une empreinte carbone plus légère. Ainsi, de plus en plus de ménages installent des panneaux solaires pour alimenter leurs maisons. Mais si vous êtes locataire, pouvez-vous en installer ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Panneaux solaires : les interrogations
Encore aujourd’hui, les panneaux solaires suscitent tout un tas d’interrogations. Pourtant, ce ne sont pas les supports d’informations qui manquent. Néanmoins, il faut reconnaître que même lorsque l’on comprend le fonctionnement théorique des panneaux solaires, on se retrouve perdu lorsque l’on souhaite en installer.
Heureusement, nous avons trouvé LE guide ultime sur l’énergie solaire : tous-gagnants.fr. Parce que choisir des panneaux solaires requièrent les informations les plus précises possibles, nous vous recommandons d’éplucher le site avant de prendre une quelconque décision.
Vous pourrez ainsi découvrir sur « Tous Gagnants » comment il est possible de réduire rapidement vos factures énergétiques, de produire sa propre électricité, de baisser son emprunte carbone ou encore de valoriser son bien en vue d’une revente. Vous trouverez toutes les informations nécessaires du choix du matériel à la pose de vos panneaux solaires selon vos besoins et votre budget et serez accompagné grâce à tous les conseils que vous trouverez sur ce site.
Également, vous pourrez consulter sunology pour trouver des solutions adaptées à votre situation, notamment si vous êtes locataire d’un appartement. En effet, installer des panneaux solaires chez vous en 2023 peut se faire de divers manières.
Locataire : ai-je le droit d’installer un panneau solaire ?
Puisque la location n’autorise pas de modifier profondément le bien occupé, en tant que locataire, nous pourrions croire que l’installation de panneaux solaires est une possibilité réservée aux propriétaires.
Heureusement, il s’avère que c’est tout à fait réalisable, même si vous ne possédez pas le logement. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous lancer dans l’énergie solaire en tant que locataire.
Autorisation du propriétaire : est-elle nécessaire ?
L’installation de panneaux solaires en tant que locataire présente certaines considérations juridiques spécifiques. En effet, selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, aucune modification des lieux loués, y compris les extensions telles que le toit, le jardin, la terrasse, ou le garage, ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite du propriétaire.
Cette loi s’applique également aux locataires qui souhaitent installer des panneaux solaires.
La jurisprudence issue des litiges traités devant un tribunal concernant les panneaux solaires précise finalement que l’installation de ce dispositif est considérée comme une véritable transformation de l’habitation, dans la mesure où elle implique :
- La réformation des plafonds.
- La reprise de l’étanchéité.
- La dépose du toit (même si les panneaux solaires peuvent être démontés).
- La visibilité depuis l’extérieur (notamment lorsque les panneaux sont installés sur un balcon).
En termes concrets, cela signifie que si vous, en tant que locataire, installez des panneaux solaires sur votre logement, vous devez obtenir au préalable l’accord de votre propriétaire.
Notez également qu’à la fin de votre bail, vous serez probablement tenu de retirer les panneaux à vos frais, sans demander de compensation, et de rendre le logement dans son état d’origine. De toute façon, il est à votre avantage de les récupérer.
Ainsi, il est donc essentiel, avant de vous lancer dans l’aventure solaire, de discuter de votre projet avec votre propriétaire et de vous assurer que vous avez bien son accord écrit pour une telle installation.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.