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Dans le paysage économique actuel, les entreprises françaises sont confrontées à un double défi : augmenter leur compétitivité tout en réduisant leur empreinte écologique. Une solution émerge avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un dispositif gouvernemental conçu pour encourager les économies d’énergie au sein des entreprises. Dans cet article, nous allons voir le fonctionnement des CEE et comment les entreprises peuvent bénéficier de la prime.
Les CEE pour les entreprises
Les CEE, issus de la loi POPE de 2005, représentent un mécanisme incitatif destiné à réduire la consommation énergétique des entreprises.
Le principe repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de contribuer à ces économies. En pratique, cela se traduit par le financement des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients éligibles, notamment les entreprises.
Ainsi, la prime CEE s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité environnementale, renforcée par la loi PACTE.
Fonctionnement des CEE
Les travaux éligibles aux CEE couvrent un large éventail d’opérations dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
- Travaux d’isolation : isolation des murs extérieurs et intérieurs, de la toiture, des combles, ainsi que des fenêtres pour une meilleure performance thermique.
- Travaux thermiques : remplacement du système de chauffage existant par des solutions plus écoénergétiques telles que des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, des chaudières à haute performance, des chaudières biomasse, ou encore des chaudières à granulés de bois.
- Remplacement d’équipements : installation de lampes LED de classe A+ et mise en place de systèmes d’affichage des consommations d’énergie, contribuant à une meilleure gestion et réduction de la consommation énergétique.
- Contrats de performance énergétique (CPE) : ces contrats garantissent aux bénéficiaires des primes CEE l’atteinte des objectifs de réduction de consommation d’énergie d’un bâtiment, assurant ainsi une approche globale et suivie de l’efficacité énergétique.
Processus d’obtention des CEE pour les entreprises
Pour les entreprises qui s’engagent dans la voie de l’économie d’énergie, l’obtention des CEE représente une opportunité significative.
Néanmoins, ce parcours, bien que structuré, nécessite une compréhension approfondie des différentes étapes à suivre.
Trouver un fournisseur d’énergie adapté
Tout d’abord, l’entreprise doit identifier un fournisseur d’énergie participant au dispositif des CEE. Cependant, il est essentiel de noter que tous les fournisseurs ne proposent pas ce système et que les montants offerts peuvent varier.
Les entreprises doivent donc scruter les offres disponibles, souvent accessibles via des simulateurs en ligne sur les sites des fournisseurs, pour choisir l’offre la plus adaptée à leurs besoins.
Examiner et accepter l’offre
Une fois le fournisseur sélectionné, l’étape suivante consiste à accepter formellement son offre. Cette étape est cruciale et doit être réalisée avant le début des travaux.
Trouver un professionnel éligible
L’entreprise doit ensuite se tourner vers un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’exécution des travaux. En effet, le recours à un professionnel RGE est une condition sine qua non pour bénéficier des CEE, garantissant ainsi que les travaux réalisés répondent aux normes de qualité et d’efficacité énergétique requises.
Après la sélection du professionnel RGE, l’entreprise procède à la signature du devis et à la réalisation des travaux.
Transmettre les justificatifs
Une fois ces travaux achevés, l’étape finale consiste à transmettre au fournisseur d’énergie les justificatifs nécessaires, notamment les factures des travaux et l’attestation sur l’honneur récapitulant les travaux, préalablement signée.
Le fournisseur d’énergie, après réception et vérification de ces documents, attribue le montant de la prime CEE à l’entreprise.
Cette prime peut être déduite de la facture énergétique de l’entreprise, versée par chèque, virement bancaire, ou sous d’autres formes telles que des bons d’achat.
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