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Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français a mis en place des dispositifs incitatifs pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. L’un de ces dispositifs concerne l’application de taux de TVA réduits pour certains types de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette aide et comment en bénéficier.
Les différents taux de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique
Il existe deux taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation énergétique : un taux de 5,5% et un taux de 10%. Ces taux s’appliquent à différentes situations et conditions que nous détaillerons ci-dessous.
Le taux de TVA à 5,5%
Ce taux est applicable aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, ainsi qu’à l’installation et à la maintenance des équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.
Pour bénéficier de ce taux, il est nécessaire de confier ces travaux à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le taux de TVA à 10%
Ce taux s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et de rénovation concernant les logements anciens de plus de deux ans, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
Il vient compléter le taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique.
Différentes aides dédiées aux travaux de rénovation énergétique en plus de la réduction du taux de la TVA sont disponibles pour la rénovation énergétique comme le dispositif MaPrimeRénov’ par exemple.
Conditions d’éligibilité aux taux de TVA réduits
Pour bénéficier de ces taux de TVA réduits, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Pour le taux de TVA à 5,5% : vous devez être propriétaire ou locataire du logement concerné
- Pour le taux de TVA à 10% : vous pouvez être soit occupant-propriétaire, bailleur, locataire ayant l’accord du propriétaire, copropriété engagée dans des travaux sur parties communes, occupant gratuitement un logement ou représentant professionnel mandaté par le propriétaire
Les travaux couverts par les taux de TVA réduits incluent notamment la pose et l’entretien de chaudières à condensation, de pompes à chaleur, de systèmes de régulation de chauffage et de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Ils concernent également les travaux d’isolation thermique (murs, combles, planchers, etc.) qui doivent répondre à des critères techniques et de performance minimale pour être éligibles.
Les autres dispositifs comme MaPrimeRénov’ possèdent des conditions d’éligibilité elles aussi donc renseignez-vous avant de débuter votre projet.
Comment bénéficier des taux de TVA réduits ?
La démarche est simple pour obtenir l’application des taux de TVA réduits sur vos travaux de rénovation énergétique.
En effet, vous n’avez pas besoin d’entreprendre une démarche particulière auprès des administrations fiscales.
C’est le professionnel RGE que vous aurez choisi pour réaliser les travaux qui appliquera directement le taux de TVA réduit sur le devis et la facture.
Toutefois, il vous demandera de remplir et signer une attestation mentionnant l’âge du logement et la nature des travaux entrepris, afin de justifier l’éligibilité aux taux de TVA réduits.
Il est donc primordial de vérifier les conditions d’éligibilité avant de débuter les travaux pour éviter toute mauvaise surprise.
Il est également important de faire appel à un professionnel RGE non seulement pour bénéficier des taux de TVA réduits, mais aussi pour avoir accès à d’autres aides spécifiques à la rénovation énergétique, telles que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ou encore certaines subventions régionales.
Exemples de travaux éligibles et non éligibles aux taux de TVA réduits
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10% sont la rénovation de maisons individuelles et appartements en résidence collective, l’aménagement de combles habitables et caves.
La rénovation de bâtiments d’habitation collectifs tels que résidences étudiantes, maisons de retraite ou foyers font aussi partie du dispositif éligibles au taux de TVA réduits.
A l’inverse, les travaux non éligibles au taux de TVA à 10% sont les locaux à usage professionnel, les bâtiments agricoles, les hébergements touristiques.
L’aménagement paysager et terrasses ne sont pas non plus compris dans la TVA réduite ni la construction ou rénovation de piscines, spas et installations sportives.
Les taux de TVA réduits sont un dispositif attractif pour inciter particuliers et copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels RGE sur les possibilités de financement de vos projets d’amélioration de la performance énergétique de votre logement afin de bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par ces taux de TVA réduits.
Rédacteur sur mediaseine.fr depuis 2022, je suis spécialisée dans l’immobilier l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.