Assurance de prêt immobilier : quel est son rôle ?

Pour se prémunir contre les risques d’un prêt immobilier, les banques exigent presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture joue un rôle déterminant dans l’obtention et la sécurisation d’un prêt immobilier, car elle protège à la fois les établissements prêteurs et les emprunteurs eux-mêmes, assurant ainsi une sérénité financière tout au long de la durée du crédit. À travers des garanties variées et des dispositifs adaptés, l’assurance crédit constitue une solution indispensable pour concrétiser un projet immobilier. Détaillons son rôle.

Est-ce que l’assurance de prêt immobilier est obligatoire ?

En théorie, aucune disposition légale n’impose de souscrire une assurance pour obtenir un prêt immobilier. Mais dans la pratique, les banques conditionnent quasiment toujours l’octroi d’un crédit à cette garantie. L’assurance emprunteur rassure l’établissement prêteur en cas de défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur.

Des alternatives existent pour ceux qui souhaitent explorer d’autres options. Ces solutions incluent le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, la mise en hypothèque d’un bien immobilier ou encore la caution d’une personne solvable. Ces dispositifs peuvent répondre aux exigences des banques, mais leur acceptation n’est pas systématique.

De nombreux emprunteurs choisissent l’assurance du prêt immobilier MAAF ou d’autres assureurs offrant des garanties équivalentes à celles des contrats bancaires.

Depuis la loi Lagarde de 2010, il est en effet possible de recourir à une délégation d’assurance, permettant de sélectionner un contrat externe, souvent plus économique, à condition qu’il respecte les critères de couverture exigés par l’organisme prêteur.

Quelles garanties inclut l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance crédit accompagne l’emprunteur tout au long de la durée de son prêt, en intervenant dans les situations graves susceptibles d’empêcher le remboursement. Ses garanties s’adaptent aux besoins des particuliers et des co-emprunteurs, offrant une sécurité pour leur patrimoine immobilier.

Garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie fondamentale couvre les situations les plus graves : en cas de décès de l’emprunteur ou de perte totale et irréversible d’autonomie, le capital restant dû est intégralement remboursé par l’assureur. Ce mécanisme protège ainsi les proches du défunt ou de la personne devenue dépendante, évitant de leur transmettre une dette lourde.

Les contrats précisent généralement un âge limite à partir duquel cette garantie cesse de s’appliquer. Il est donc indispensable de vérifier cet élément lors de la souscription pour s’assurer d’être protégé durant toute la durée du prêt.

Garanties d’invalidité et d’incapacité de travail

Ces garanties offrent une couverture en cas d’impossibilité partielle ou totale d’exercer une activité professionnelle. Elles incluent :

• La garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT), qui prend en charge les mensualités pendant une période définie si l’emprunteur est provisoirement inapte à travailler
• Les garanties d’invalidité permanente, totale (IPT) ou partielle (IPP), déclenchées selon le degré de gravité de l’invalidité

Les b varient selon les contrats : délais de carence, franchises, ou conditions spécifiques de déclenchement. Il est donc essentiel de comparer les offres avant de souscrire.

Garantie optionnelle contre la perte d’emploi

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent souscrire une garantie contre la perte d’emploi. Elle couvre les mensualités en cas de licenciement, mais exclut les démissions, fins de contrat temporaire ou départs à la retraite. Elle n’est pas obligatoire mais elle fait partie des garanties indispensables à une assurance de prêt immobilier pour se protéger contre ces aléas.

Chaque assureur définit ses conditions, telles que la durée maximale d’indemnisation ou les plafonds applicables. Cette garantie, bien qu’optionnelle, peut s’avérer précieuse pour préserver un équilibre financier en période de chômage.

Dans quels cas peut-on éviter le questionnaire médical ?

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine a instauré une dispense de questionnaire médical pour certains profils d’emprunteurs. Cette simplification s’applique sous réserve de respecter plusieurs conditions :

• La part assurée du prêt ne doit pas dépasser 200 000 euros par personne
• Le remboursement total du prêt doit être prévu avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur

Cette mesure concerne les prêts liés à l’acquisition d’une résidence principale ou mixte (habitation et professionnel). Elle vise à favoriser l’accès au crédit pour des profils parfois jugés à risque.

Assurance de prêt immobilier et convention Aeras

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) représente un progrès important pour les personnes confrontées à des pathologies complexes. Ce dispositif permet d’évaluer chaque dossier de manière approfondie et personnalisée, garantissant ainsi un accès élargi au crédit immobilier.

Un système d’analyse en trois niveaux est mis en place, incluant l’intervention de médecins-conseils spécialisés. Ces derniers examinent les dossiers sous couvert du secret médical, garantissant une confidentialité totale.

Pour les ménages modestes, la convention prévoit également un plafonnement des surprimes d’assurance. En complément, des garanties alternatives comme le nantissement d’un contrat d’assurance-vie peuvent être proposées pour faciliter la souscription.

Changer d’assurance de prêt immobilier

La loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette liberté offre une opportunité d’ajuster les garanties ou de réduire le coût global de l’assurance.

Pour effectuer ce changement, il suffit de comparer les offres disponibles sur le marché, de sélectionner un contrat aux garanties équivalentes ou supérieures, puis d’en informer la banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour valider la nouvelle assurance.

Cette flexibilité permet aux emprunteurs d’adapter leur contrat en fonction de leurs besoins, de leurs projets ou de leur situation financière, tout en optimisant le coût de leur crédit.