La fiscalité immobilière représente une part significative des obligations annuelles des propriétaires français. Explorons les mécanismes de la taxe foncière et surtout qu’elles sont les mesures qui ont été annoncées par une commune française pour alléger cette charge à certains de ses contribuables. Les conditions pour obtenir cette réduction d’impôt vous seront détaillées dans cet article.
Qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est un impôt local qui est soumis exclusivement les propriétaires de biens immobiliers en France. Cet impôt, dont le paiement intervient généralement à l’automne, concerne près de 20 millions de contribuables dans l’Hexagone.
Il est à noter que cet impôt connaît une augmentation prévue d’au moins 3,9%, bien que le taux définitif reste à être confirmé. Cela requiert une planification budgétaire anticipée de la part des propriétaires pour s’acquitter de cette dépense future.
Certains propriétaires pourraient toutefois constater une réduction de leur taxe foncière car bien que l’État détermine la hausse globale, des municipalités peuvent choisir de diminuer leur part pour soulager les finances des résidents. D’autres villes optent pour une réduction sous conditions, dans le but de promouvoir des initiatives spécifiques ou de répondre à des objectifs municipaux.
Baisse significative de l’impôt foncier dans une ville de France
Un exemple notable de cette politique est celui de la ville de Mulhouse, qui a récemment pris la décision de baisser la taxe foncière de 36% pour certains de ses propriétaires soit environ 20 000 foyers.
Cette remise importante est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’envergure dans leur logement. Il s’agit d’une incitation à améliorer la performance énergétique des biens immobiliers, les travaux admissibles comprenant :
- l’isolation thermique
- le système de chauffage
- la ventilation
- les installations permettant la production d’eau chaude sanitaire
Pour bénéficier de cette réduction, les travaux doivent être significatifs, avec un investissement minimal de 10 000 euros si réalisés en 2024, ou de 15 000 euros si étalés entre 2022 et 2024, pour des logements construits avant 1989. Les propriétaires éligibles sont invités à faire leur demande de réduction de la taxe foncière avant le 1er janvier 2025 auprès du centre des finances publiques de Mulhouse.
Techniquement, la taxe foncière est partagée entre la municipalité et l’intercommunalité mais dans la ville de Mulhouse, la municipalité a choisi de réduire de moitié la part qu’elle récolte.
Pour un propriétaire, cela équivaut à une réduction globale d’un tiers du montant total de la taxe foncière : sur une base de calcul de 2000€, la part communale initiale de 43,01% revient à 860,20€, mais avec une réduction de 50% après travaux, elle est ramenée à 430,10€.
La part intercommunale reste à 71,60€, la TAOM à 249€, et la taxe GEMAPI à 1,65€. Le montant total de la taxe foncière avant travaux s’élève à 1182,45€ et après travaux à 752,35€, ce qui représente une baisse de 36,37%.
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