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Au 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu des modifications importantes. Les propriétaires de logements de petites surfaces verront la note de leur DPE potentiellement réévaluée en raison d’un nouvel arrêté publié en avril. Cette mesure vise à corriger les biais de calcul défavorisant les petits logements, souvent classés comme passoires thermiques. Selon Pierre-François Morin, directeur de la rénovation énergétique chez Hello Watt, l’objectif est de rectifier les méthodes de calcul pénalisant injustement les logements de moins de 40 mètres carrés. Les nouvelles normes affecteront de nombreux propriétaires, notamment ceux dont les biens étaient initialement mal notés. Tour d’horizon de ces changements depuis le 1er juillet 2024 concernant le DPE.
140 000 passoires thermiques sont concernées
Les ajustements prévus pour le DPE pourraient permettre à des dizaines de milliers de logements de gagner une classe de performance énergétique sans nécessiter de travaux de rénovation. Les estimations gouvernementales suggèrent qu’environ 140 000 petits logements, actuellement notés F ou G, bénéficieront d’une note supérieure grâce à ces changements.
Un responsable de la recherche et développement explique que plus un logement est petit, plus il a de chances de voir sa note énergétique améliorée. Il est important de noter que ces modifications ne pourront en aucun cas dégrader la note actuelle d’un DPE existant et vous devez également faire attention à la date de validité du DPE qui ne changera pas malgré une modification de note.
Des résultats à partir de janvier 2024
La réalisation d’un DPE est une obligation incontournable pour louer un logement et dès le 1er janvier 2025 et certains logements ne seront plus autorisés à la location :
- les logements classés G
- les logements F à partir de 2028
Cette réglementation représente un enjeu majeur pour les propriétaires louant des petits appartements à des étudiants ou des jeunes actifs. De plus, le DPE est désormais obligatoire pour toutes les transactions immobilières.
À partir de l’année prochaine, l’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, sera également conditionnée à la note de performance énergétique. Audrey Zermati, directrice de la stratégie chez Effy, précise que seules les rénovations globales seront financées pour les logements notés F ou G.
Justifier le changement de note
Pour vérifier si la note de votre logement a changé, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). En entrant le numéro à 13 chiffres de votre DPE, le simulateur vous indiquera si votre note énergétique a été réévaluée.
Si c’est le cas, vous pourrez télécharger une attestation de changement de note à joindre à votre DPE existant. Il est important de rappeler que la validité d’un DPE est de 10 ans donc par exemple, un diagnostic réalisé en 2021 reste valide jusqu’en 2031, même après l’ajout d’une attestation.
Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 deviendront invalides à partir de janvier 2025, nécessitant la réalisation d’un nouveau DPE.
Voici toutes les dates de validité des DPE :
| Période de réalisation du DPE | Validité |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2018 | Invalide |
| 1er janvier 2018 – 1er janvier 2020 | Valide jusqu’au 1er janvier 2025 |
| Après le 1er janvier 2020 | 10 ans |
Ces ajustements visent à rendre le DPE plus juste et plus précis pour tous les types de logements, offrant ainsi une meilleure visibilité aux propriétaires et locataires sur la performance énergétique de leurs biens.
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