Vous avez trouvé le terrain idéal pour construire la maison de vos rêves ? Avant de vous lancer, assurez-vous qu’il soit constructible ! En effet, certains terrains sont dits non constructibles pour diverses raisons mais il existe des procédures permettant de rendre un terrain constructible. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi certains terrains ne sont pas constructibles et comment passer à un terrain constructible.
Les terrains non constructibles
Un terrain est considéré comme non constructible lorsqu’il ne répond pas aux critères juridiques et/ou techniques définis par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parmi les raisons pour lesquelles un terrain n’est pas constructible, on peut citer :
- La situation du terrain dans une zone à risques naturels, tels que les inondations ou les effondrements de terrain
- Les restrictions imposées par le PLU, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sols de la commune : zones agricoles, zones à urbaniser, zones naturelles, etc.
- L’absence de raccordements aux réseaux d’eau, de gaz, de téléphone, d’assainissement et d’électricité
Depuis la loi ALUR de mars 2014, les Plans d’Occupation des Sols (POS) ont été remplacés par les PLU, qui régissent l’utilisation des sols dans les communes.
Chaque commune établit son PLU en fonction de ses propres critères et besoins, d’où la variabilité des règles d’une commune à l’autre. Pour les communes ne disposant pas encore de PLU, c’est le PLU national qui s’applique, et il faut alors s’adresser au préfet pour toute demande concernant un terrain.
Il est indispensable pour vendre un terrain constructible qu’il réponde aux différents critères imposés et que vous puissiez les justifier lors de la vente.
Comment un terrain peut-il devenir constructible?
Si vous avez la possibilité de faire construire votre maison, la première démarche à entreprendre avec le terrain est de solliciter une modification du PLU auprès du maire de la commune où il se situe.
Les élus locaux ne peuvent pas prendre cette décision seuls et doivent se référer au Code de l’urbanisme, aux services de l’État et aux différents organismes compétents (dont la Direction Départementale des Territoires, la Chambre d’Agriculture, la protection de l’environnement, etc.).
Il est important de bien argumenter votre projet afin d’augmenter vos chances que le terrain devienne constructible et bien entendu, votre projet ne doit pas nuire aux projets de développement communal et ni créer de nuisances pour l’environnement.
A titre d’exemple, vous pouvez mettre en avant l’intérêt de votre demande pour la commune, le respect des normes environnementales et l’absence d’empiétement sur une zone naturelle.
La modification du Plan Local d’Urbanisme sera effective après une enquête publique, la consultation des organismes concernés et une délibération du conseil municipal approuvant cette modification.
Il est donc important de rencontrer l’élu chargé de l’urbanisme dans la commune et de suivre l’élaboration du PLU pour maximiser vos chances de réussite.
Contester un Plan Local d’Urbanisme et demander sa modification sont des recours possibles pour rendre un terrain constructible. Ces démarches peuvent être complexes et longues mais elles peuvent aboutir à la transformation d’un terrain non constructible en terrain constructible, vous permettant ainsi la réalisation de votre projet de construction.
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