Le gouvernement a franchi une étape décisive dans sa politique de rénovation énergétique en publiant les décrets d’application du nouveau Prêt Avance Mutation (PAM). Ce mécanisme, prévu dans la loi de finances 2024, offre aux ménages un accès privilégié à un crédit à taux. Publiée au Journal Officiel ce 4 septembre 2024, cette mesure cible les travaux de rénovation énergétique, en particulier dans les logements les plus énergivores. Dès le 1er septembre, le PAM est devenu disponible, avec un objectif précis : financer les projets d’amélioration énergétique sans alourdir les charges immédiates des propriétaires. Voyons ensemble les nouvelles conditions pour obtenir le PAM, ce prêt à taux zéro.
Conditions d’éligibilité au Prêt Avance Mutation
Les ménages éligibles au PAM pourront engager plusieurs types de travaux énergétiques dans leur résidence principale. Ce prêt couvre un large éventail de rénovations telles que :
- L’isolation des toitures et murs extérieurs
- Le remplacement des fenêtres et vitrages
- L’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
- L’amélioration des systèmes de ventilation
Le montant du prêt dépendra du nombre de postes de travaux engagés et un seul chantier donne droit à un prêt de 15 000 euros, deux postes permettent d’emprunter jusqu’à 25 000 euros, et à partir de trois postes, le plafond du prêt atteint 30 000 euros.
Pour pouvoir bénéficier de cette avance, les ménages doivent fournir des devis détaillés de leurs artisans, qui permettront aux banques d’évaluer la conformité des travaux avec le dispositif PAM.
Le remboursement du capital emprunté sera différé jusqu’au moment où le bien est vendu ou transmis et les banques impliquées dans ce mécanisme bénéficieront d’un crédit d’impôt pour compenser l’absence d’intérêts.
À ce jour, seuls deux établissements bancaires, La Banque Postale et le Crédit Mutuel, se sont engagés à distribuer ce prêt.
Pour ceux qui ne pourraient pas obtenir le PAM, l’éco-PTZ pour rénovation énergétique est prolongé jusqu’en 2027 et permet lui aussi un prêt à taux zéro dans certaines conditions.
Soutien financier destiné aux foyers modestes et intermédiaires
L’accès à ce prêt n’est pas universel et les ménages doivent respecter des plafonds de revenus, variables selon la région et la taille du foyer. Ainsi, le revenu fiscal de référence servira de critère pour déterminer l’éligibilité des demandeurs.
Voici les plafonds appliqués :
| Composition du foyer | Plafond en Île-de-France | Plafond dans les autres régions |
|---|---|---|
| 1 personne | 33 375 € | 25 711 € |
| 2 personnes | 49 170 € | 37 542 € |
| 3 personnes | 58 981 € | 44 802 € |
| 4 personnes | 67 657 € | 52 105 € |
Ces critères de ressources montrent que ce prêt est avant tout destiné aux foyers à revenus moyens et modestes. Le bien concerné par les travaux doit impérativement être la résidence principale du demandeur.
Les logements secondaires ou ceux destinés à la location ne sont donc pas éligibles à ce dispositif.
Le Prêt Avance Mutation fait partie d’un ensemble d’initiatives visant à faciliter l’accès à la rénovation énergétique et si les travaux peuvent être anticipés grâce à cette avance de trésorerie, les subventions comme MaPrimeRénov’ viendront compléter ce financement une fois les démarches administratives finalisées.
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