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Un logement vacant ou loué reste exposé à de nombreux risques, même en l’absence du propriétaire. Incendie, dégât des eaux, tempête ou encore litige avec un voisin peuvent entraîner des conséquences financières lourdes. Si le locataire est censé assurer son habitation, sa couverture peut s’avérer insuffisante ou inadaptée. De son côté, le syndic de copropriété ne prend en charge que les parties communes et non les dommages spécifiques à un lot. C’est dans ce contexte que l’assurance propriétaire non occupant (PNO) trouve toute sa pertinence. Penchons-nous de plus près sur son fonctionnement.
L’assurance PNO
L’assurance propriétaire non occupant s’adresse aux propriétaires qui ne résident pas dans leur logement, qu’il soit vacant, occupé à titre gratuit ou mis en location.
Sa vocation première est d’offrir une protection lorsque l’assurance du locataire fait défaut ou que le logement est temporairement inoccupé. Contrairement à une assurance multirisque habitation classique, souscrite par un occupant, cette police s’applique spécifiquement aux biens non habités par leur propriétaire.
Elle couvre notamment les sinistres matériels tels que les incendies, inondations, tempêtes ou actes de vandalisme. Les frais annexes liés à un sinistre, incluant les expertises, la démolition ou la reconstruction partielle, sont également pris en charge.
Enfin, la responsabilité civile du bailleur est couverte si des dommages causés à un tiers surviennent, qu’il s’agisse d’un voisin, d’un visiteur ou d’un prestataire intervenant dans le logement.
Est-elle obligatoire ?
Si l’assurance propriétaire non occupant reste optionnelle pour certains bailleurs, elle devient impérative dans certaines situations.
Propriétaires
Un propriétaire peut choisir de ne pas souscrire à une assurance propriétaire non occupant, mais cette décision peut entraîner des risques financiers conséquents.
En cas de sinistre non couvert par l’assurance habitation du locataire ou d’inoccupation temporaire du bien, il devra assumer seul les réparations.
Certaines assurances locatives sont limitées à la responsabilité civile et n’incluent pas systématiquement les dommages aux structures du bâtiment. Un dégât des eaux ou un incendie d’origine indéterminée peut alors se transformer en gouffre financier pour un bailleur non assuré.
Pour éviter un incendie chez vous ou un dégât des eaux, il est conseillé de bien entretenir vos équipements par des professionnels.
Cette assurance peut aussi couvrir le mobilier laissé à disposition dans un logement meublé. Ce point est particulièrement pertinent pour les propriétaires proposant un bien en location saisonnière ou en bail meublé longue durée.
Copropriétaires
Depuis la loi Alur de 2015, les propriétaires de logements situés en copropriété doivent impérativement souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité civile. Cette obligation vise à éviter les conflits en cas de sinistre d’origine privée ayant des répercussions sur les parties communes ou les logements voisins.
Un dégât des eaux émanant d’un appartement vacant, par exemple, peut entraîner d’importantes dégradations dans l’immeuble. Sans couverture spécifique, le propriétaire serait tenu de prendre en charge les frais de réparation. L’assurance propriétaire non occupant permet d’assurer une prise en charge rapide et d’éviter les situations de non-indemnisation.
Des garanties adaptées aux besoins des propriétaires
Les contrats d’assurance propriétaire non occupant incluent généralement plusieurs garanties essentielles permettant de couvrir les risques les plus courants :
- Incendie et explosion
- Dégât des eaux et infiltrations
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Vol et vandalisme en l’absence d’occupant
- Bris de glace et dommages liés aux événements climatiques
Certains contrats proposent des options permettant de couvrir des situations spécifiques. La garantie « troubles de jouissance » protège le propriétaire contre d’éventuelles réclamations du locataire en cas de défaut d’entretien ou de vice caché.
Une autre option, la garantie « recours des voisins et des tiers », prend en charge les sinistres ayant pour origine le logement assuré et ayant causé des dommages extérieurs.
Enfin, une couverture contre les loyers impayés permet au propriétaire de percevoir tout ou partie des sommes dues en cas de défaut de paiement du locataire.
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