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L’achat d’un appartement est souvent considéré comme l’une des décisions les plus importantes dans la vie d’une personne. Non seulement sa valeur est importante, mais cela concerne également un bien immobilier que l’acheteur conservera généralement pendant de nombreuses années et devra entretenir. Dans cette situation, l’acheteur n’acquiert pas seulement l’appartement en lui-même, mais aussi une part des espaces communs.
Les documents à fournir lors de la vente en copropriété
Ces documents doivent être fournis au plus tard à la date de signature de l’accord de vente ou, à défaut, avec le projet d’acte authentique de vente.
Toutefois, il est rassurant pour l’acheteur de les obtenir préalablement, car il devra les étudier. Fournir ces documents uniquement le jour de la signature expose l’acheteur à un retrait de dernière minute.
Les voici :
- Le compromis de vente : Il s’agit du premier document signé entre le vendeur et l’acheteur.
- Le contrat de réservation : Ce document est signé lorsque l’appartement est encore en construction.
- Le règlement de copropriété : Il précise les règles à respecter par tous les occupants, ainsi que les charges à payer pour l’entretien des parties communes.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale : Il permet d’avoir une connaissance précise des décisions prises concernant la copropriété et de connaître les éventuels travaux prévus.
- Les diagnostics immobiliers : Ils renseignent sur l’état général de l’appartement (électricité, isolation, plomb, amiante, termites, gaz, etc.).
- Le certificat de superficie Carrez : Ce document garantit la surface exacte du logement.
Faire appel à un professionnel pour faciliter le processus
Pour bien mener l’achat d’un appartement et être certain d’avoir tous les documents en main, il est conseillé de faire appel à un expert immobilier comme un agent immobilier ou un agent commercial immobilier.
Il saura analyser chaque document et vérifier qu’ils sont conformes aux exigences légales.
De plus, il pourra vous informer sur les éventuelles démarches supplémentaires à effectuer pour que la vente se déroule sans accrocs.
Il existe d’autres avantages à faire appel à un professionnel comme gagner du temps : le spécialiste à une expérience solide dans le domaine de l’immobilier et peuvent vérifier rapidement les différents éléments à prendre en compte.
Un autre point non négligeable est qu’il vous évitera les arnaques. Un professionnel sera en mesure d’identifier les éventuelles clauses abusives dans les documents fournis.
Les conseils personnalisés pour être guidé selon sa situation personnelle seront indispensables pour que votre achat soit pertinent et ne représente pas un danger financier.
S’informer sur les droits et obligations des copropriétaires
En tant que futur copropriétaire d’un appartement, il est essentiel de prendre connaissance des droits et obligations qui s’imposent à vous.
La loi française dispose d’un cadre juridique très strict concernant les copropriétés, visant à protéger tant les propriétaires que les locataires.
Il est donc important de vous familiariser avec ces règles afin d’éviter tout conflit ou désaccord ultérieur entre voisins. La gestion de la copropriété se fera grâce au syndicat des copropriétaires, au syndic de copropriété et au conseil syndical.
Parmi ces droits et obligations, vous retrouverez le respect du règlement de copropriété avec lequel tous les occupants doivent se conformer aux différentes clauses inscrites dans ce document (bruit, travaux, etc.).
Si vous constatez des abus de pouvoir du conseil syndical par rapport au règlement, vous avez la possibilité de demander des recours.
Le propriétaire doit participer aux assemblées générales et donc à toutes les décisions qui y sont prises.
Le paiement des charges de copropriété qui sont réparties entre chaque occupant en fonction de la quote-part de chacun est aussi une obligation.
Il est donc primordial de bien se préparer avant de procéder à l’achat d’un bien en copropriété.
Prendre connaissance des documents indispensables, faire appel à un professionnel si besoin et s’informer sur ses droits et obligations en tant que copropriétaire permettront d’éviter les mauvaises surprises et d’assurer une acquisition immobilière réussie.
Rédacteur sur mediaseine.fr depuis 2022, je suis spécialisée dans l’immobilier l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.