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Le rêve de nombreux Français de posséder une piscine privée peut rapidement se transformer en cauchemar fiscal. En effet, certains contribuables découvrent qu’ils doivent payer une taxe piscine alors même qu’ils n’en possèdent pas. La situation découle d’une nouvelle méthode de détection des piscines utilisant l’intelligence artificielle. Cette technologie, bien que performante, entraîne des erreurs qui pénalisent injustement certains propriétaires. Alors, pourquoi certains Français se retrouvent-ils à payer une taxe pour une piscine inexistante ? Décryptage de cette situation incroyable.
La détection des piscines par l’intelligence artificielle et les fausses déclarations
Afin de lutter contre la fraude fiscale et s’assurer que toutes les piscines sont correctement déclarées, le fisc a mis en place un dispositif de surveillance avancé. Le projet « Foncier innovant » repose sur l’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour analyser des images aériennes et repérer les piscines non déclarées.
Ces piscines, qu’elles soient enterrées, semi-enterrées, ou hors-sol non démontables, et dépassant 10 m² nécessitant des travaux de maçonnerie, sont soumises à une taxe spécifique.
En 2024, le montant de la taxe piscine est calculée sur une base forfaitaire de 258 euros par mètre carré et pour une piscine de 50 m², cela représente une taxe de 12 900 €, soumise à des taux d’imposition locaux.
L’année dernière, ce système a permis d’identifier plus de 140 000 piscines non déclarées, rapportant 40 millions d’euros supplémentaires en taxe foncière aux collectivités locales. Les propriétaires ont été informés via le service « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
30 000 réclamations de Français injustement taxés pour une piscine
Cette méthode high-tech, bien que redoutable, n’est pas infaillible et la CGT Finances publiques signale que l’algorithme présente un taux d’erreur d’environ 30 %.
Des éléments sont parfois identifiés à tort comme des piscines tels que :
- les bâches agricoles
- les places de stationnement pour personnes handicapées
- des bassins démontables
En conséquence, plus de 30 000 réclamations ont été déposées par des contribuables injustement taxés.
Les images aériennes sont analysées pour détecter des nuances de bleu, ce qui entraîne des confusions avec d’autres surfaces similaires. La gestion de ces erreurs est d’autant plus complexe que les effectifs de l’administration fiscale ont diminué, rallongeant les délais de traitement des réclamations.
Sanctions en cas de fraude ou d’erreurs de déclaration
Les propriétaires de piscines non déclarées risquent des sanctions financières significatives et en plus de la taxe non payée, ils peuvent être contraints à des travaux de mise en conformité coûteux, voire à la démolition de leur installation.
Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6.000 euros par mètre carré de piscine, avec un plafond de 300.000 euros.
Les contribuables confrontés à des demandes de paiement injustifiées doivent réagir rapidement mais selon la CGT, les courriers datant de plus de six mois risquent d’être archivés sans suite. Ainsi, une vigilance accrue est nécessaire pour éviter des désagréments prolongés.
Voici un tableau récapitulatif des taxes et amendes potentielles liées aux piscines non déclarées :
| Type de Taxe/Amende | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Taxe piscine | 258 €/m² | Pour toute piscine enterrée, semi-enterrée, ou non démontable de plus de 10 m² |
| Amende pour non-déclaration | 6.000 €/m² (plafond de 300.000 €) | En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration |
| Régularisation de la taxe foncière | Variable | En fonction de la commune et du département |
| Pénalités pour travaux non conformes | Variable | Possibilité de démolition en cas de non-conformité |
Les contribuables doivent donc faire preuve de vigilance pour éviter des erreurs de taxation, en déclarant correctement toute construction de piscine et en surveillant attentivement les notifications fiscales.
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