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Les démarches pour louer un appartement

Vous possédez un appartement et souhaitez le mettre en location. Avant de poster votre annonce, vous devez réaliser un certain nombre de démarches. Dans cet article, nous abordons les étapes préalables pour louer un appartement. Une fois que vous les aurez complétés, votre logement sera prêt à être loué. Notez que si vous passez par une agence immobilière, celle-ci devrait s’occuper de l’ensemble des démarches.

Choisir le type de location et fixer le loyer

Pour louer votre appartement, vous devez choisir le type de location dans lequel vous souhaitez vous lancer. Location meublée, vide, longue durée ou saisonnière, prenez le temps de vous renseigner sur leurs avantages et leurs contraintes. La localisation du bien et sa nature vous guideront dans votre choix. En effet, une location d’appartement à Alençon sera plus rentable en vide, tandis qu’une location d’appartement à Lyon devrait privilégier le meublé.

La localisation aura également une incidence sur le montant maximum de loyer que vous pouvez fixer. En effet, la loi a mis en place un zonage du territoire en fonction des dynamiques immobilières. Si votre appartement se trouve dans une zone tendue, il faudra respecter les règles d’encadrement des loyers.

Vérifier la validité des diagnostics immobiliers

Un appartement ne peut être loué que si celui-ci respecte les critères de décence énoncés par la loi. Une grande partie de ces critères est vérifiée par le Dossier de Diagnostic Technique immobilier (DDT). Ce dossier doit être présenté au locataire, en annexe du contrat de bail. Au moment où vous mettrez en location votre appartement, certains diagnostics seront valides et d’autres auront expiré. Si vous avez acquis un bien immobilier neuf, ils sont probablement tous à jour.

Voici les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à la location et leur période de validité :

  • La performance énergétique (DPE). Il permet de quantifier la consommation d’énergie d’un logement et les émissions de gaz à effet de serre qu’il rejette. Il est inclus dans l’annonce et doit être renouvelé en cas de travaux.
  • La mesure de la superficie (Loi Carrez). Comptabilise la superficie des espaces clos et couverts dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Sa validité est permanente.
  • L’état des risques et pollutions (ERP). Il informe le locataire sur les risques et pollutions auxquels l’appartement est exposé. Il ne concerne que les logements visés par un arrêté préfectoral. (6 mois)
  • L’état d’amiante. Il concerne les immeubles délivrés avant le 1er juillet 1997. Si le diagnostic est réalisé après janvier 2013, sa validité est permanente.
  • Les risques d’exposition au plomb. Il est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. La validité du diagnostic est permanente, sauf si une trace est relevée. Dans ce cas-là, il faudra le renouveler d’ici à 1 an.
  • La présence de termites. Il concerne les logements visés par un arrêté préfectoral. (6 mois)
  • L’installation d’assainissement non collectif. Il concerne les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. (3 ans)
  • L’installation intérieure électrique. Il évalue les risques des installations électriques réalisées il y a plus de 15 ans. (3 ans)
  • L’installation intérieure de gaz. Il évalue les risques liés à l’alimentation en gaz. (3 ans)

Souscrire à une assurance

Lorsque vous louez un appartement, vous devez vous protéger en cas de sinistres. Pour cela, vous allez souscrire à une assurance qui couvrira les loyers impayés d’un locataire. Prenez le temps de comparer les différents contrats proposés par les assureurs.