Le paysage du crédit immobilier est en pleine évolution, et les emprunteurs pourraient bientôt voir certaines règles changer, rendant l’accès au prêt plus facile pour certains. Alors que le taux d’endettement limite de 35% fait débat, une proposition de loi récemment déposée par des députés Renaissance vise à modifier cet aspect ainsi que d’autres éléments liés au processus de décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Dans cet article, nous ferons le point sur les règles actuelles d’octroi du crédit immobilier et les changements potentiels, notamment en ce qui concerne le taux d’effort et le reste à vivre. Restez avec nous pour découvrir comment ces nouveautés pourraient affecter votre prêt immobilier.
Repenser les règles d’octroi du crédit immobilier
Depuis 2022, les règles d’octroi du crédit immobilier sont fixées par le HCSF, organisme chargé de garantir la stabilité financière. Face à la hausse des taux de crédit qui devraient rebaisser en 2024 légèrement et aux difficultés rencontrées par de nombreux emprunteurs, certains s’interrogent sur la pertinence de ces règles.
La proposition de loi déposée le 23 janvier 2024 vise à modifier la composition du HCSF en augmentant le nombre de membres de 8 à 10, avec l’ajout d’un député et d’un sénateur désignés par leurs instances respectives. Cette mesure permettrait d’enrichir les discussions et de renforcer l’aspect démocratique du processus d’adoption des règles.
L’une des principales critiques concerne le taux d’endettement maximal de 35%, qui serait responsable de l’exclusion de nombreux emprunteurs pourtant solvables. La proposition de loi cherche donc à offrir plus de flexibilité aux établissements prêteurs pour déterminer la solvabilité d’un emprunteur en tenant compte d’autres critères, tels que le reste à vivre.
Assouplir le taux d’effort pour faciliter l’accès au crédit immobilier
Le taux d’endettement, ou taux d’effort, est un critère important dans l’octroi d’un prêt immobilier mais cette règle ne fait pas l’unanimité et peut être considérée comme trop rigide, privant des emprunteurs solvables de l’accès au crédit.
La proposition de loi reconnaît l’importance du taux d’endettement, mais souligne aussi l’utilité du reste à vivre dans l’évaluation de la capacité de remboursement d’un emprunteur.
Les députés proposent donc que les banques puissent s’affranchir de cette règle du taux d’effort si elles sont en mesure de démontrer que le prêt accordé ne présente pas de risque d’endettement excessif pour l’emprunteur. Ce changement permettrait de :
- offrir plus de souplesse dans l’octroi du crédit immobilier
- ouvrir la porte à davantage d’emprunteurs solvables
Il est possible que le paysage du crédit immobilier évolue prochainement avec la proposition de loi déposée par les députés Renaissance. L’objectif est d’assouplir certaines règles, notamment en ce qui concerne le taux d’endettement et la prise en compte du reste à vivre, afin de rendre l’accès au prêt immobilier plus juste et adapté à la réalité économique des emprunteurs. Les discussions sont en cours, mais si ces propositions sont adoptées, elles pourraient changer les règles du jeu pour de nombreux emprunteurs.
Jessica, maman passionnée de jardinage depuis son plus jeune âge, à l’âme de jardinière et de bricoleuse. Son jardin, véritable terrain de jeu et d’expérimentation pour ses talents multiples.