Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Cette couverture permet de garantir le remboursement du prêt en cas d’événements imprévus comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Les banques proposent généralement leur propre contrat d’assurance, mais il est possible d’opter pour une offre extérieure. Cette alternative peut permettre de réduire le coût de l’assurance tout en adaptant les garanties aux besoins de l’emprunteur. Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Choisir son assurance avant la signature du prêt
Les établissements bancaires proposent systématiquement un contrat d’assurance emprunteur élaboré avec un assureur partenaire. Ce type de contrat, appelé assurance de groupe, repose sur une mutualisation des risques et applique des tarifs uniformisés.
Depuis l’application de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent cependant refuser cette offre et souscrire une assurance de pret immobilier auprès d’un organisme de leur choix.
Ce mécanisme, connu sous le nom de délégation d’assurance, impose néanmoins une règle incontournable : le contrat externe doit présenter des garanties équivalentes à celles du contrat initialement proposé par la banque.
L’établissement prêteur ne peut pas s’y opposer sans justification et doit motiver son éventuel refus en s’appuyant sur les 11 critères de couverture définis par la fiche standardisée d’information.
Une banque ne peut pas réajuster les conditions du prêt en fonction du choix de l’assurance emprunteur. Cela signifie que le taux d’intérêt du crédit ne peut pas être augmenté en raison du recours à une assurance externe et qu’aucuns frais supplémentaires ne peuvent être facturés pour cette délégation.
Souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe permet souvent d’accéder à des conditions tarifaires plus avantageuses.
Le coût de l’assurance peut en effet représenter jusqu’à 15 % du montant total du crédit. Ce choix est particulièrement pertinent pour les profils considérés comme « bons risques », notamment les emprunteurs jeunes ou en bonne santé, qui peuvent obtenir des conditions plus attractives.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire d’examiner attentivement plusieurs éléments, tels que le niveau des garanties proposées, les éventuelles exclusions de couverture, la stabilité des cotisations dans le temps et la solidité financière de l’assureur.
Quand peut-on changer d’assurance ?
Jusqu’à récemment, modifier son assurance emprunteur après la signature du prêt était contraignant. La loi Hamon de 2014 avait permis une résiliation durant la première année du contrat, tandis que l’amendement Bourquin de 2018 avait ouvert la possibilité d’un changement à la date anniversaire.
Depuis la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, les règles ont été simplifiées : il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Afin de fluidifier le processus, les modalités de résiliation ont été assouplies. L’assuré peut ainsi envoyer sa demande de changement par différents moyens :
- Par lettre simple ou tout support durable
- Par déclaration au siège social de l’assureur ou chez l’un de ses représentants
- Par acte extrajudiciaire
- En utilisant le même mode de communication que celui proposé par l’assureur lors de la souscription
- Par tout autre moyen prévu au contrat
Les assureurs ont également l’obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit à résilier leur contrat. Cette mesure vise à renforcer la transparence du marché et à éviter que des emprunteurs restent engagés dans des contrats peu avantageux par manque d’information.
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