réduction taxe foncière via rénovation energetique
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Selon les prévisions, une augmentation de la taxe foncière est attendue en 2023, impactant plusieurs millions de propriétaires. Une des astuces pour faire baisser cette taxe locale est de réaliser des travaux de rénovation énergétique. On vous explique comment faire dans la suite de cet article.

53 municipalités qui permettent de réduire sa taxe foncière

Effy, un acteur majeur dans le domaine de la rénovation énergétique, a identifié 53 municipalités en France où vous pouvez réduire votre taxe foncière en effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Cela représenterait une économie moyenne de 1 275 € selon leurs calculs. Audrey Zermati, directrice stratégique chez Effy, explique :

Dans toute la France, des communes ont déjà choisi de permettre aux propriétaires de réduire leurs impôts s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Certaines villes comme Paris, Nantes, Caen et Chambéry ont déjà mis en place une exemption partielle ou totale de la taxe foncière pour ce type de travaux.

Ainsi, depuis plusieurs années, les propriétaires de biens achevés avant 1989 peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant trois ans s’ils effectuent des rénovations. A ce sujet, n’oubliez pas pas que vous pouvez avoir une amende allant jusqu’à 6000€ / m2 en cas de mauvaise déclaration de cette taxe.

Conditions et démarches pour bénéficier de l’exemption

Pour être éligible à cette exemption, les dépenses en rénovation énergétique doivent dépasser 10 000 € TTC par logement durant l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Si les dépenses sont étalées sur trois ans, le montant par logement doit dépasser 15 000 € TTC.

Les travaux concernés comprennent principalement :

  • l’isolation thermique
  • le remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres avec des modèles plus performants
  • l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec les énergies renouvelables
  • etc…

Les propriétaires ont jusqu’au 1er janvier de l’année où ils souhaitent bénéficier de cette exemption pour déposer une demande auprès du centre des finances publiques.

Estimation des économies réalisables grâce à cette mesure

Effy estime qu’une mise en place généralisée de cette mesure pourrait permettre aux citoyens français qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique d’économiser 1 275 € sur trois ans. Cette exonération vient compléter les aides nationales à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov (une subvention), Prime Effy (un accompagnement), les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) et un taux de TVA réduit à 5.5%.

Si cette mesure était appliquée dans toutes les villes françaises, voici quelques exemples d’économies moyenes :

  • Paris – 1 080€
  • Marseille – 1 629€
  • Grenoble – 1 532€
  • Lille – 1 188€
  • Pornichet – 1 286€
  • Charleville-Mézières – 954€

Ainsi, même sans augmentation des taux d’imposition par les autorités locales, le montant de la taxe foncière pourrait potentiellement augmenter mécaniquement pour plusieurs millions de propriétaires.

Liste des municipalités concernées par l’exonération

Voici la liste complète des municipalités ayant voté en faveur de cette mesure d’exonération.

Département Villes
ARDENNES Signy-le-Petit
Aiglemont
Charleville-Mézières
Damouzy
Gespunsart
Prix-lès-Mézières
Rimogne
AUBE Pont-Sainte-Marie
BOUCHES-DU-RHONE Lambesc
CALVADOS Caen
Isigny
Ouistreham
CORREZE Ussel
COTES-D’ARMOR Plouasne
Calorguen
Taden
HAUTE-GARONNE Villeuneuve-Tolosane
GIRONDE Canéjan
Pessac
ILLE-ET-VILAINE Thorigné-Fouillard
Louvigné-du-Désert
ISERE Eybens
Fontaine
Gières
LOIRE-ATLANTIQUE Nantes
Pornichet
LOT-ET-GARONNE Villeneuve-sur-Lot
MAINTE-ET-LOIRE Beaucouzé
NORD Roubaix
Merckeghem
Nieurlet
Armentières
PUY-DE-DOME Saint-Sandoux
Pont-du-Château
Mazaye
Brassac-Les-Mines
Saint-Genès-la-Tourette
Ambert
BAS-RHIN Illkirch Graffenstaden
HAUTE-SAONE Vesoul
SARTHE Bailleul
SAVOIE Chambéry
PARIS Paris
SEINE-ET-MARNE Fericy
Pontaut-Combault
Lagny-sur-Marne
ESSONNE Epinay-surOrge
Longjumeau
Savigny-sur-Orge
Massy
Breuillet
HAUTS-DE-SEINE Chaville
VAL-DE-MARNE Maison-Alfort