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Selon les prévisions, une augmentation de la taxe foncière est attendue en 2023, impactant plusieurs millions de propriétaires. Une des astuces pour faire baisser cette taxe locale est de réaliser des travaux de rénovation énergétique. On vous explique comment faire dans la suite de cet article.
53 municipalités qui permettent de réduire sa taxe foncière
Effy, un acteur majeur dans le domaine de la rénovation énergétique, a identifié 53 municipalités en France où vous pouvez réduire votre taxe foncière en effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Cela représenterait une économie moyenne de 1 275 € selon leurs calculs. Audrey Zermati, directrice stratégique chez Effy, explique :
Dans toute la France, des communes ont déjà choisi de permettre aux propriétaires de réduire leurs impôts s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Certaines villes comme Paris, Nantes, Caen et Chambéry ont déjà mis en place une exemption partielle ou totale de la taxe foncière pour ce type de travaux.
Ainsi, depuis plusieurs années, les propriétaires de biens achevés avant 1989 peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant trois ans s’ils effectuent des rénovations. A ce sujet, n’oubliez pas pas que vous pouvez avoir une amende allant jusqu’à 6000€ / m2 en cas de mauvaise déclaration de cette taxe.
Conditions et démarches pour bénéficier de l’exemption
Pour être éligible à cette exemption, les dépenses en rénovation énergétique doivent dépasser 10 000 € TTC par logement durant l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Si les dépenses sont étalées sur trois ans, le montant par logement doit dépasser 15 000 € TTC.
Les travaux concernés comprennent principalement :
- l’isolation thermique
- le remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres avec des modèles plus performants
- l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec les énergies renouvelables
- etc…
Les propriétaires ont jusqu’au 1er janvier de l’année où ils souhaitent bénéficier de cette exemption pour déposer une demande auprès du centre des finances publiques.
Estimation des économies réalisables grâce à cette mesure
Effy estime qu’une mise en place généralisée de cette mesure pourrait permettre aux citoyens français qui s’engagent dans des travaux de rénovation énergétique d’économiser 1 275 € sur trois ans. Cette exonération vient compléter les aides nationales à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov (une subvention), Prime Effy (un accompagnement), les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) et un taux de TVA réduit à 5.5%.
Si cette mesure était appliquée dans toutes les villes françaises, voici quelques exemples d’économies moyenes :
- Paris – 1 080€
- Marseille – 1 629€
- Grenoble – 1 532€
- Lille – 1 188€
- Pornichet – 1 286€
- Charleville-Mézières – 954€
Ainsi, même sans augmentation des taux d’imposition par les autorités locales, le montant de la taxe foncière pourrait potentiellement augmenter mécaniquement pour plusieurs millions de propriétaires.
Liste des municipalités concernées par l’exonération
Voici la liste complète des municipalités ayant voté en faveur de cette mesure d’exonération.
Département | Villes |
---|---|
ARDENNES | Signy-le-Petit |
Aiglemont | |
Charleville-Mézières | |
Damouzy | |
Gespunsart | |
Prix-lès-Mézières | |
Rimogne | |
AUBE | Pont-Sainte-Marie |
BOUCHES-DU-RHONE | Lambesc |
CALVADOS | Caen |
Isigny | |
Ouistreham | |
CORREZE | Ussel |
COTES-D’ARMOR | Plouasne |
Calorguen | |
Taden | |
HAUTE-GARONNE | Villeuneuve-Tolosane |
GIRONDE | Canéjan |
Pessac | |
ILLE-ET-VILAINE | Thorigné-Fouillard |
Louvigné-du-Désert | |
ISERE | Eybens |
Fontaine | |
Gières | |
LOIRE-ATLANTIQUE | Nantes |
Pornichet | |
LOT-ET-GARONNE | Villeneuve-sur-Lot |
MAINTE-ET-LOIRE | Beaucouzé |
NORD | Roubaix |
Merckeghem | |
Nieurlet | |
Armentières | |
PUY-DE-DOME | Saint-Sandoux |
Pont-du-Château | |
Mazaye | |
Brassac-Les-Mines | |
Saint-Genès-la-Tourette | |
Ambert | |
BAS-RHIN | Illkirch Graffenstaden |
HAUTE-SAONE | Vesoul |
SARTHE | Bailleul |
SAVOIE | Chambéry |
PARIS | Paris |
SEINE-ET-MARNE | Fericy |
Pontaut-Combault | |
Lagny-sur-Marne | |
ESSONNE | Epinay-surOrge |
Longjumeau | |
Savigny-sur-Orge | |
Massy | |
Breuillet | |
HAUTS-DE-SEINE | Chaville |
VAL-DE-MARNE | Maison-Alfort |
Rédacteur sur mediaseine.fr depuis 2022, je suis spécialisée dans l’immobilier l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.