règles ptz 2024
Les nouvelles règles du PTZ

Depuis avril 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) a été profondément remanié pour offrir un accès élargi à un plus grand nombre de ménages. Avec cette réforme, le gouvernement vise à favoriser l’acquisition de la première résidence principale pour une part significative de la population. En effet, le nombre de foyers fiscaux éligibles au PTZ est passé de 23 millions à 29 millions, un bond notable destiné à démocratiser davantage l’accession à la propriété.

Changements apportés au PTZ en 2024

Les nouvelles dispositions du PTZ ont principalement porté sur les plafonds de revenus et les tranches de financement. Désormais, les plafonds de revenus des deux premières tranches ont été considérablement relevés, ce qui permet à davantage de ménages de bénéficier de ce dispositif.
Le taux de financement maximal pour les emprunteurs les plus modestes a été augmenté à 50 %, contre 40 % auparavant. Cela signifie que la moitié du coût de leur projet immobilier peut être couvert par le PTZ.

Une nouvelle tranche de revenus a été introduite pour affiner l’accessibilité du prêt : les seuils de ressources varient en fonction de la zone géographique du logement (zone A, B1, B2, et C).
Par exemple, pour une personne seule, le seuil de ressources s’échelonne désormais de 28 500 € à 49 000 € ce qui vise à soutenir plus efficacement les ménages aux revenus modestes et intermédiaires dans leur démarche d’acquisition.

Pour être éligible au nouveau PTZ, vous devez remplir certains critères comme être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années.

Variations selon la localisation géographique

Le PTZ reste un prêt complémentaire qui s’ajoute à d’autres formes de crédit immobilier comme :

  • le prêt bancaire classique
  • le prêt à l’accession sociale (PAS)
  • le prêt d’épargne logement

Il peut également être combiné avec l’éco-PTZ pour financer des travaux d’économie d’énergie, sans condition de ressources.

Le montant du PTZ accordé dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes dans le foyer. Il est plafonné à 50 %, 40 % ou 20 % du coût total de l’opération en fonction du niveau de ressources.
En moyenne, la durée de ce prêt s’étend de 20 à 25 ans et un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans est possible, ce qui signifie que durant cette période, aucune mensualité n’est exigée, bien que l’assurance doive être réglée.

Voici un aperçu des seuils de ressources et des pourcentages de financement selon les zones géographiques :

Zone Seuil de ressources (1 personne) Pourcentage de financement maximal
Zone A 49 000 € 50 %
Zone B1 44 000 € 50 %
Zone B2 36 000 € 40 %
Zone C 28 500 € 20 %

Avec ces nouvelles règles, le gouvernement espère faciliter l’accès à la propriété pour les ménages français tout en soutenant le marché immobilier. La révision des plafonds de revenus et l’introduction de nouvelles tranches de financement constituent des mesures phares de cette réforme, apportant un soutien renforcé aux foyers à revenus modestes et intermédiaires.