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Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée. Toutefois, vous devez toujours vous en acquitter si disposez d’une résidence secondaire. De plus, les propriétaires de logements loués, et vacants sont également concernés. Par ailleurs, il conviendra de remplir une nouvelle déclaration d’occupation si vous ne voulez pas vous exposer à des sanctions pécuniaires. De quoi s’agit-il exactement ? Comment effectuer cette déclaration ? On fait le point dans cet article.
Taxe d’habitation 2023 : une nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers
D’après l’administration fiscale, prés de 34 millions de propriétaires vont devoir effectuer une nouvelle déclaration d’occupation afin d’être en règle avec la loi.
Pour quelle raison ? L’objectif est de recenser les logements qui sont encore soumis à la taxe d’habitation. Cela permettra également au Fisc de mieux distinguer les biens soumis à cet impôt afin de les taxer plus justement.
Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers depuis le 1er janvier 2023. Attention car les déclarations doivent être effectuées avant le 1er juillet 2023. Notez qu’une amende de 150 euros peut vous être octroyée si vous n’effectuez pas cette démarche.
Information : il faut savoir que face à la crise énergétique, les propriétaires sont vivement incités à rénover leur bien. En effet, les logements les plus énergivores ne pourront plus être loués en 2023 !
Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires reportéhttps://t.co/dYMcXnHfaT pic.twitter.com/mC4Y21tgbm
— BFM Immo (@BFMImmo) February 7, 2023
Propriétaires : comment effectuer la déclaration d’occupation ?
Pour effectuer votre nouvelle déclaration d’occupation, il vous suffit dans un premier temps, de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de vous connecter à votre espace personnel. Il conviendra ensuite, de cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers » et de renseigner les informations suivantes :
- Les modalités de l’occupation du bien
- La nature de l’occupation : résidence principale ou secondaire, local loué ou occupé à titre gratuit.
- L’identité des occupants : personnes physiques ou morales
- La durée d’occupation du bien loué
- Le montant du loyer (facultatif)
- Pour les locations saisonnières : il faudra renseigner la période de location ainsi que les modalités de gestion.
Ces informations permettront à l’administration fiscale, de calculer au mieux le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais également la taxe sur les locaux vacants (TLV) ainsi que l’impôt sur les logements vacants (THLV).
Par ailleurs, il faudra par la suite, déclarer tout changement à l’administration fiscale afin que celle-ci calcule au plus juste, le montant de votre taxe d’habitation.
Pour en savoir plus sur cet impôt, n’hésitez pas à consulter la date limite de paiement de la taxe d’habitation 2022.
Pourquoi tous vos biens ne s’affichent pas dans l’onglet « biens immobiliers » du site des impôts ?
Si vous recherchez un bien sur le site impots.gouv.fr, mais que celui-ci est introuvable, il se peut tout simplement que la liste de vos biens n’ait pas encore été mise à jour.
En effet, lorsque vous réalisez une opération immobilière chez le notaire, ce dernier doit rédigé l’acte de cession ou de vente, et le publier auprès des services de la publicité foncière afin que celui-ci soit pris en compte dans votre espace personnel.
Aucune crainte donc, car votre espace personnel sera automatiquement mis à jour lorsque la publication de votre bien aura été effectuée.
Pour information : vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès des services de la DGFiP sauf si vous ne voyez aucun changement sur votre espace personnel d’ici le mois de juin 2023. Si tel est le cas, il conviendra de se rapprocher de votre service des impôts afin de trouver une solution.
Vous en savez désormais plus sur la nouvelle déclaration d’occupant relative à la taxe d’habitation. Toutefois, n’oubliez pas de vous acquitter de votre taxe foncière ! En effet, les risques encourus si vous payer la taxe foncière sont nombreux.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.