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La loi Pinel offre aux investisseurs l’opportunité de réduire leurs impôts en échange d’un engagement de mise en location d’un logement neuf. Au-delà de l’engagement, la Loi Pinel impose plusieurs conditions à respecter pour profiter de la réduction d’impôts. En effet, le logement neuf doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel. Dans quelle zone doit on investir en loi Pinel en 2022?
Les zones éligibles en loi Pinel
La loi Pinel a été mise en place par le gouvernement, dans le but de stimuler le marché immobilier dans les zones tendues et les zones où le taux de vacances locatives est élevé. Pour savoir dans quelle zone investir en Pinel, prenez connaissance des informations relatives à chacune d’elles. Ainsi, un logement est éligible au dispositif Pinel si et seulement si, il est localisé dans l’une des 3 zones que nous allons présenter. En France, il existe 5 zones : les zones A, Abis, B1, B2 et C. Depuis 2018, les zones B2 et C ne sont plus considérées comme des zones Pinel.
La loi Pinel a également pour but de favoriser l’accès au logement aux ménages les plus modestes. Ainsi, pour bénéficier du dispositif, il ne suffit pas que le logement neuf soit situé dans une zone Pinel. En effet, chaque zone est encadrée par deux plafonds :
- Plafond de loyer par m².
- Plafond de ressources du locataire.
Sur la page du site du gouvernement dédiée à la loi Pinel, vous pouvez connaître la zone d’une commune.
Zone A bis
La zone A bis est définie comme la zone où le marché immobilier est le plus tendu en France. Elle inclut Paris et 76 communes des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
Le plafond de ressources des locataires en zone A bis est de 39 693€ pour une personne seule, 58 831€ pour un couple, 77 120€ pour une personne à charge, 92 076€ pour 2 personnes à charge, 109 552€ pour 3 personnes à charge et 123 275€ pour 4 personnes à charge. Le plafond de loyer en zone A bis est de 17,55€/m².
Zone A
La zone A englobe l’agglomération Parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, et d’autres agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont relativement élevés (Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Montpellier, Lyon, Lille, Toulon).
Le plafond de ressources des locataires en zone A est de 39 693€ pour une personne seule, 58 831€ pour un couple, 70 718€ pour une personne à charge, 84 708€ pour 2 personnes à charge, 100 279€ pour 3 personnes à charge et 112 844€ pour 4 personnes à charge. Le plafond de loyer en zone A est de 13,04€/m².
Zone B1
La zone B1 intègre des grandes agglomérations (Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Grenoble, Clermont-Ferrand, Chambéry, Limoges, Reims, Tours, Dijon, Metz, Rouen, Angers) dans lesquelles les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne située en dehors des zones Abis ou A ainsi que les départements d’Outre-Mer.
Le plafond de ressources des locataires en zone B1 est de 32 084€ pour une personne seule, 42 846€ pour un couple, 51 524€ pour une personne à charge, 62 202€ pour 2 personnes à charge, 73 173€ pour 3 personnes à charge et 82 465€ pour 4 personnes à charge. Le plafond de loyer en zone B1 est de 10,51€/m²
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