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Vous envisagez de construire un abri de jardin ? Avant toute chose, il est important de prendre en considération les règles fiscales qui sont rattachées à ce type de construction. En effet, il faut savoir qu’en installant un abri de jardin, vous devrez peut-être vous acquitter de la taxe d’aménagement. Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ? Comment est-elle calculée ? Quel est le montant à prévoir pour la construction d’un abri de jardin en 2023 ? Consultez notre article pour le découvrir.
Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ?
La Taxe d’aménagement est un impôt local qui doit être payé pour toute construction, reconstruction, ou agrandissement d’un bâtiment. Il faut savoir que cette taxe est perçue par la commune, le département et la région et est destinée à financer les équipements publics nécessaires au développement urbain et rural. Par conséquent, cet impôt est une source de financement importante pour les collectivités locales.
De plus, il faut noter que dans certains cas, les propriétaires d’abris de jardin doivent également régler cette taxe. De même, en fonction du type de construction, l’abri de jardin peut avoir un impact sur votre Taxe foncière.
Important : avant d’envisager une telle installation, il est préférable de s’informer sur la réglementation liée aux abris de jardin dans votre commune, car dans certains cas, votre projet pourrait être compromis.
Taxe d’aménagement : comment la calculer ?
Tout d’abord, il faut savoir que le calcul de la Taxe d’aménagement se base sur la surface taxable de la construction. Cette surface taxable correspond à la surface de plancher, c’est-à-dire la surface de tous les niveaux clos et couverts. Toutefois, notez que la surface taxable ne tient pas comptes des combles non-aménageables, des caves, des sous-sols ainsi que des remises et des garages.
Par ailleurs, le taux de la taxe d’aménagement varie également en fonction de la localisation du projet et de sa nature (habitation, commercial, industriel…). Chaque année, il est fixé par la commune et peut être compris entre 1% et 5% du coût de la construction.
Notez que le coût de la construction est évalué en appliquant un tarif au mètre carré fixé par l’administration fiscale. Ce tarif varie également en fonction de la localisation du projet et de sa nature. En somme, le calcul de la taxe d’aménagement se fait selon la formule suivante :
Surface taxable x Tarif au mètre carré x Taux fixé par la commune = Montant de la taxe d’aménagement
Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin en 2023 ?
Tout d’abord, il convient de savoir que la construction d’un abri de jardin est soumise à la taxe d’aménagement si sa surface taxable dépasse 5 mètres carrés. Si la surface taxable est inférieure à 5 mètres carrés, alors l’abri de jardin est exonéré de taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe d’aménagement pour la construction d’un abri de jardin est calculé en fonction de plusieurs facteurs :
- la surface taxable de l’abri de jardin ;
- la nature de la construction ;
- la localisation du projet ;
- le taux fixé par la commune.
De plus, le taux de la taxe d’aménagement varie selon les communes. Il peut être compris entre 1% et 5%. Sachez qu’en général, le taux est plus élevé en zone urbaine qu’en zone rurale. Ainsi, pour l’année 2023, les montants sont les suivants :
- 886 € le m² hors Île-de-France ;
- 1004 € le m² en Île-de-France.
Bon à savoir : le site Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement. N’hésitez donc pas à l’utiliser afin d’obtenir une estimation précise.
Enfin, il est bon de savoir qu’il est possible d’être exonéré des taxes sur la construction d’un abri de jardin en respectant certaines conditions.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.
Les sous sol de plus de 1,80m de hauteur sont soumis à la taxe d’amenagement.
La part communale peut aller jusqu’à 20%.
Pour ma part j’ai payé 34 000€ dans la commune de Montévrain pour 150m2 habitable et 70m2 de sous sol.
Le taux était de 5% sur le site de la dtt (11 000€), la mairie m’a envoyé un courrier le lendemain de l’achat du terrain pour m’annoncer le « soucis »…une fois l’achat du terrain fait, c’est trop tard pour se rétracter. Un get-apens des services publique en quelques sort, vu le timing. Bref, on a commencé avec un trou de 23 000€ dans le budget maison ficelé depuis des mois. Situation inadmissible.