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Un abri de jardin est pratique et fonctionnel. En effet, en plus de décorer votre espace vert, il vous permet de vous abriter lorsqu’il pleut, et de vous protéger du soleil lors des fortes chaleurs. Par ailleurs, il peut également être un lieu de stockage idéal pour vos outils de jardin et autres objets encombrants. Toutefois, si vous souhaitez installer un abri, il est préférable de vous renseigner en amont, car dans certains cas, vous devrez le déclarer en mairie et vous acquitter d’une taxe. Notez que si vous n’effectuez pas ces démarches, vous risquez des sanctions. Faisons le point dans cet article.
Installer un abri de jardin : ce qu’il faut savoir
Afin de construire un abri de jardin, vous devez disposer d’une autorisation d’urbanisme. En effet, les règles sont strictes et vous ne pouvez pas installer votre abri n’importe où et sans permission. De ce fait, vous devez tout d’abord vérifier avec exactitude si votre terrain se trouve sur une zone protégée ou non. Si tel est le cas, votre projet d’installation pourrait bien être compromis.
Par ailleurs, dans certaines communes, vous devez également prendre en compte la distance de construction entre votre abri de jardin et le mur de votre voisin. Rappelons également que les démarches à effectuer auprès de la mairie, dépendent principalement des dimensions de l’abri de jardin.
Par conséquent, avant d’envisager une telle installation, il est préférable de s’informer sur la réglementation liée aux abris de jardin dans votre commune.
Abri de jardin non déclaré : attention aux sanctions
Comme vous venez de le constater, les règles liées à l’installation d’un abri de jardin sont assez strictes. En effet, toute nouvelle construction doit être déclarée en mairie, qu’il s’agisse d’une construction assujettis à une taxe, ou non.
Par conséquent, si vous omettez de réaliser ces démarches, la mairie peut vous appliquer des sanctions. En effet, il faut savoir que des agents effectuent régulièrement des contrôles donc prenez garde ! Par ailleurs, un simple voisin pourrait vous dénoncer donc faites attention. Notez que les risques encourus sont nombreux :
- Une amende pouvant atteindre des milliers d’euros ;
- La démolition de votre abri ;
- Une peine d’emprisonnement de six mois s’il s’agit d’une récidive.
De ce fait, lorsque vous envisagez d’installer un abri de jardin, prenez vos précautions ! Dans un premier temps, contactez votre mairie pour être certain d’avoir le droit d’installer votre abri.
Bon à savoir : en fonction des dimensions de votre abri, vous devrez vous acquitter d’une Taxe d’aménagement. Toutefois, vous ne le savez peut-être pas, mais dans certains cas, il vous est possible de bénéficier des exonérations de taxes liées à l’installation d’un abri de jardin. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment se mettre en règle avec la mairie ?
Vous venez de vous apercevoir que vous êtes dans l’illégalité, car vous avez installé un abri de jardin sans autorisation préalable ? Dites vous qu’il n’est jamais trop tard pour régulariser la situation !
Tout d’abord, rendez-vous en mairie afin de connaître les démarches à réaliser. Il faut savoir que certains abris ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable. En revanche, les abris les plus grands doivent obligatoirement disposer d’un permis de construire.
Important : si vous souhaitez effectuer une demande de permis de construire, vous devrez remplir le formulaire CERFA N° 13406*06 et le renvoyer à la mairie, accompagné de tous les justificatifs demandés.
Par ailleurs, il est également important de rappeler que les règles d’urbanisation peuvent aussi évoluer en fonction des régions et des municipalités. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site service-public.fr, car vous y trouverez des informations personnalisées en fonction de votre ville ou de votre commune. Pour en apprendre plus sur ce sujet, consultez notre article suivant et découvrez tout de suite à partir de quel moment la taxe sur un abri de jardin s’applique.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.