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Le retour des beaux jours incite à s’occuper de son jardin, mais l’usage d’une tondeuse thermique ou électrique n’est pas libre de toute contrainte. À l’occasion du lundi de Pâques, beaucoup se demandent si tondre ce jour-là est autorisé. Les règles varient d’un territoire à l’autre, entre cadre préfectoral, restrictions municipales et horaires encadrés. Le bruit généré par ces engins peut être jugé excessif selon les circonstances. Avant d’enclencher le moteur, mieux vaut connaître les limites fixées par la réglementation. Un survol précis s’impose sur la loi en vigueur concernant la tonte les jours fériés afin d’éviter tout faux pas.
Plages horaires généralement admises pour tondre durant les jours fériés
La tonte de pelouse est considérée comme une activité bruyante, au même titre que le perçage, le sciage ou l’élagage mécanique. Elle est donc encadrée par des horaires précis qui visent à ménager la tranquillité des riverains, notamment les week-ends et jours fériés.
À l’échelle nationale, voici ce que la législation de la tonte de la pelouse les jours fériés et en semaine recommande concernant les créneaux :
- Du lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 19h30
- Le samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : 10h à 12h
Dans certaines communes, une tolérance additionnelle est en vigueur le dimanche après-midi, entre 16h et 18h, mais elle demeure marginale.
Le cadre légal s’appuie notamment sur le décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Les arrêtés préfectoraux peuvent y apporter des nuances, et les municipalités disposent d’un pouvoir de restriction renforcé. Il est donc impératif de vérifier les règles propres à sa commune.
Lundi de Pâques : une réglementation identique à celle du dimanche
Le lundi de Pâques étant un jour férié officiel, les horaires autorisés pour la tonte s’alignent sur ceux des dimanches. Il est donc possible de tondre entre 10h et 12h, sauf si un arrêté municipal impose des limitations supplémentaires, voire une interdiction totale.
Plusieurs communes ont durci ces règles : le Touquet-Paris-Plage, Boé ou Antony en sont des exemples notoires : la tonte y est proscrite tous les dimanches et jours fériés, sans exception.
Ces arrêtés ont une valeur juridique supérieure dès lors qu’ils restreignent davantage les nuisances que le cadre préfectoral.
Sanctions applicables en cas de non-respect des horaires autorisés
La tonte en dehors des périodes permises peut entraîner des poursuites, même si le bruit semble modéré. Le droit applicable s’appuie sur l’article R1334-31 du Code de la santé publique, qui proscrit tout bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les contrevenants s’exposent à :
- une amende forfaitaire de 68 € (contravention de 3e classe)
- la saisie du matériel à l’origine du trouble, notamment si l’intervention des forces de l’ordre est nécessaire
Même un usage ponctuel ou limité dans le temps peut être réprimé si une plainte est déposée. Le ressenti du voisinage prime sur l’intention de celui qui tond. Dans certaines communes, la police municipale agit rapidement à la moindre alerte.
Aucune dérogation pour les particuliers
Des dérogations existent, mais elles ne concernent que des cas très précis et ne s’appliquent ni aux particuliers ni aux usages domestiques.
Les seules exceptions admises sont :
- les entreprises spécialisées dans l’entretien paysager ou la voirie
- les opérations ponctuelles autorisées par la mairie (travaux d’urgence, festivités locales encadrées, etc.)
Aucune demande individuelle ne permet à un particulier de tondre hors des horaires autorisés. Même si la végétation est envahissante ou si l’on manque de disponibilités en semaine, aucune tolérance n’est prévue.
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