Dans les Bouches-du-Rhône, Valérie fait face à une situation problématique avec ses nouveaux voisins qui brûlent régulièrement des déchets dans leur jardin. Cette pratique a même provoqué un incendie dans sa haie de cyprès. Nous avons tous déjà rencontré des désagréments avec le voisinage, mais quand cela implique des risques pour notre propriété, il est normal de s’interroger sur la légalité de telles actions.
La pratique illégale du brûlage de déchets dans son jardin expose à des sanctions et nécessite des actions spécifiques.
- Le brûlage de déchets à l’air libre est strictement interdit par la loi, passible d’une amende jusqu’à 750 euros.
- Cette pratique engendre des risques d’incendie, des nuisances olfactives et une pollution atmosphérique dangereuse.
- Face à un voisin contrevenant, privilégiez d’abord le dialogue avant de collecter des preuves et contacter les autorités.
- Le maire dispose d’un pouvoir de police pour intervenir, même sur un terrain privé.
Réglementation sur le brûlage des déchets à l’air libre
La position du ministère de la Transition écologique est sans équivoque : brûler des déchets dans son jardin est strictement interdit. Cette interdiction figure dans la plupart des règlements sanitaires départementaux et s’applique à tous types de déchets, y compris les déchets verts. Les raisons de cette prohibition sont multiples :
- Risques d’incendie pour les propriétés adjacentes
- Nuisances olfactives pour le voisinage
- Pollution atmosphérique significative
- Danger pour la santé publique
Si vous êtes surpris en train de brûler de simples feuilles mortes ou l’herbe de votre gazon, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 euros. Pour les matériaux de chantier, les sanctions peuvent être plus sévères, surtout s’il s’agit de produits chimiques ou dangereux – cela devient alors un délit passible de poursuites pénales.
Nous avons constaté dans notre pratique professionnelle que ces infractions peuvent aussi affecter la valeur d’un bien immobilier dans le quartier, les acheteurs étant de plus en plus sensibles aux questions environnementales et de bon voisinage.
Solutions face à un voisin qui brûle des déchets
Voici les démarches que nous recommandons à Valérie et à toute personne confrontée à ce type de situation :
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Dialogue avec le voisin en rappelant la réglementation |
| 2 | Collecte de preuves (photos, témoignages) |
| 3 | Déclaration à l’assurance habitation |
| 4 | Recours au maire de la commune |
| 5 | Médiation par un conciliateur de justice |
La première étape reste le dialogue. Abordez votre voisin calmement en lui expliquant les risques et l’illégalité de sa pratique. Pour les dommages déjà causés, comme l’incendie de la haie, n’hésitez pas à faire établir un devis par un jardinier professionnel pour chiffrer précisément les réparations.
Parallèlement, déclarez le sinistre à votre assurance habitation qui contactera celle de votre voisin. Notre expérience dans l’immobilier nous a montré que les assureurs peuvent jouer un rôle de médiateur efficace dans ce genre de litiges.
Si ces démarches s’avèrent infructueuses, vous pouvez vous tourner vers le maire de votre commune. Bien que le terrain du voisin soit privé, la loi confère au maire un pouvoir de police pour prévenir les pollutions et les incendies. Des agents municipaux peuvent intervenir et verbaliser les contrevenants.
En dernier recours, pour prouver l’existence d’un trouble anormal de voisinage, rassemblez des preuves solides : photos datées, constat d’huissier ou témoignages écrits des riverains également incommodés par ces feux répétés. Ce dossier vous servira si vous devez entamer une action en justice.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.