Sommaire
La taxe d’aménagement est un impôt local dont doivent s’acquitter toutes les personnes qui construisent, reconstruisent ou agrandissent une maison ou un bâtiment professionnel. Par ailleurs, cet impôt inclut également les abris de jardin et les structures annexes, construits sur le terrain d’une propriété. Toutefois, dans certains cas, il est possible de ne pas payer cette taxe. Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de la taxe d’aménagement sur votre abri de jardin ? On fait le point.
Qu’est-ce que la Taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt qui doit être payé par toute personne souhaitant réaliser une construction, une reconstruction ou une extension de bâtiment sur un terrain situé dans une zone soumise à la taxe. De même, si vous disposez d’un abri de jardin, celui-ci peut également être soumis à cette taxe.
L’objectif de cette taxe consiste à assurer le financement de projets relatifs à l’aménagement urbain, tels que la construction ou la maintenance d’infrastructures publiques ainsi que l’entretien des voies de circulation. Important : avant d’envisager une installation, il est préférable de s’informer sur la réglementation liée aux abris de jardin dans votre commune.
https://youtu.be/Cvk_0hS2c5Q
Par ailleurs, il faut savoir que la Taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable et du taux fixé par chaque collectivité territoriale. Alors, si vous avez été dans l’obligation de réaliser une déclaration préalable de travaux ou de demander un permis de construire, il se peut que vous soyez assujetti à cet impôt.
Toutefois, certaines constructions peuvent être exonérées de cette taxe en fonction de leur usage, de leur localisation ou encore de leur surface.
Comment ne pas payer d’impôt sur un abri de jardin ?
Chaque année, le montant forfaitaire par mètre carré de surface de construction est ajusté. En 2023, la taxe d’aménagement a été augmentée de plus de 8 %. Ainsi, il faut désormais compter 886 € le m2 hors Île-de-France et 1 004 € le m2 en Île-de-France.
Par conséquent, la taxe d’aménagement sur les abris de jardin peut parfois représenter un coût important pour les propriétaires. Cependant, il est possible d’être exonéré de la taxe d’aménagement sur un abri de jardin dans certains cas.
Le type d’abri de jardin
Il faut savoir que si vous optez pour un abri de jardin non couvert, vous ne paierez pas la Taxe d’aménagement. En effet, seuls les espaces clos sont soumis à cet impôt. Ainsi, si vous choisissez un abri ouvert comme une pergola ou une tonnelle, vous n’aurez rien à payer.
Pour en apprendre plus sur ce sujet, consultez notre article suivant et découvrez tout de suite à partir de quel moment la taxe sur un abri de jardin s’applique.
Les dimensions de votre abri de jardin
Il est possible d’être exonéré de la taxe d’aménagement si votre abri de jardin ne dépasse pas certaines dimensions.
En effet, si la surface de votre abri est inférieure ou égale à 5 mètres carrés, vous serez dispensé du paiement de cette taxe. Toutefois, il est important de noter que si l’abri de jardin dépasse une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, vous devrez tout de même vous acquitter de l’impôt.
Les exonérations des collectivités locales
Il est important de rappeler que certaines collectivités locales appliquent également une exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, qui disposent d’une superficie supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2 (soumis à autorisation préalable).
Par conséquent, pour plus d’informations, nous vous invitons vivement à contacter votre mairie afin de savoir si vous pouvez être exonéré de cet impôt.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.