Sommaire
Protéger une terrasse ou un balcon grâce à un store banne est une solution fonctionnelle et esthétique. Ce dispositif, fixé à une façade ou au plafond d’un balcon, transforme néanmoins l’apparence extérieure d’un bâtiment. En France, les règles d’urbanisme encadrent ces modifications pour préserver l’harmonie architecturale et paysagère. Avant d’entamer les travaux, il faut vérifier si une déclaration préalable est nécessaire, afin d’éviter des complications administratives ou des sanctions. Réponse dans cet article.
Pourquoi l’installation d’un store banne peut nécessiter une déclaration préalable ?
Un store banne, même s’il s’agit d’un équipement mobile, modifie de façon significative l’apparence extérieure d’une maison ou d’un immeuble. En raison de cette transformation visuelle, les travaux sont soumis à une réglementation stricte encadrée par les règles d’urbanisme locales.
Cette exigence vise à garantir que les modifications apportées respectent le style architectural du bâtiment et s’intègrent harmonieusement au paysage environnant.
La déclaration préalable de travaux est donc l’un des outils utilisés par les mairies pour contrôler ces changements. Ce document permet de vérifier que le projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en ce qui concerne les dimensions, les matériaux ou les couleurs du store.
Par exemple, un store aux teintes vives ou de dimensions imposantes pourrait être refusé dans certaines communes, car jugé inadapté à l’environnement local.
Des spécialistes comme Store-en-Stock, qui proposent une large gamme de stores bannes, conseillent souvent de consulter le PLU avant tout achat ou installation. Cette démarche, simple mais essentielle, évite des désagréments administratifs et garantit un projet conforme aux règles en vigueur.
Quand faut-il déposer une déclaration avant d’installer un store banne ?
Une déclaration préalable des travaux est requise lorsque l’installation du store banne entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Cela concerne principalement les situations suivantes :
- La première installation d’un store banne sur une maison ou un appartement qui n’en possédait pas auparavant
- Le remplacement d’un store existant par un modèle présentant des dimensions ou des couleurs différentes
Le dépôt de la déclaration préalable doit être réalisé en mairie avant le lancement des travaux. Attention, il est préférable de se conformer à cette procédure pour s’assurer que l’installation respecte les règles locales et éviter de potentielles sanctions.
Que faire en cas de remplacement à l’identique d’un store banne existant ?
Si le projet consiste à remplacer un store banne par un modèle identique en tous points (dimensions, couleur, style), aucune déclaration préalable n’est exigée. Cette opération est considérée comme un simple entretien et n’altère pas l’apparence extérieure du bâtiment.
Néanmoins, même dans ce cas, il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Certaines collectivités peuvent imposer des restrictions particulières, même en cas de remplacement à l’identique.
Les règles spécifiques en copropriété
Pour les installations en copropriété, les démarches administratives peuvent inclure des étapes supplémentaires. Le règlement de copropriété détermine les conditions dans lesquelles ces travaux peuvent être entrepris.
Lorsqu’il s’agit d’un remplacement à l’identique, aucune autorisation spécifique n’est généralement requise. L’opération est alors assimilée à de l’entretien courant.
En revanche, pour une installation modifiant les dimensions ou la couleur du store banne, il est souvent nécessaire de soumettre le projet au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette validation est indispensable pour respecter les règles de la copropriété.
Une fois l’approbation obtenue, le copropriétaire devra ensuite déposer une déclaration préalable de travaux en mairie avant d’entamer l’installation.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.