Pour la nouvelle année, beaucoup d’entre nous décident de donner un coup de neuf à notre maison. Si cela passe généralement par un changement de notre intérieur, l’extérieur est aussi bon à réaménager. Cependant, si vous avez prévu d’engager de tels travaux dans les mois à suivre, il est important de s’informer à propos d’une certaine taxe d’aménagement. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette dernière.
La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est une taxe mise en place pour l’État, en accord avec l’article L.331-11 du code de l’urbanisme. Cette dernière, est, par sa définition, applicable à un grand nombre d’opérations. Nous pouvons, par exemple, citer les opérations d’aménagement extérieur, de construction, d’agrandissement, et toutes autres démarches qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Celle-ci constitue en réalité la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager, d’une déclaration préalable.
Pour un peu plus de précision, la taxe s’applique au sein de conditions précises. Il faut que la surface concernée dépasse 5 m², et que sa hauteur soit supérieure ou égale à 1,80 m. Comme elle est applicable à partir du moment où une surface délimitée par des murs et couverte, les annexes et abris de jardin sont dans le champ d’application de cette taxe.
En ce qui concerne son montant, c’est en réalité assez simple. La première chose est de connaître le montant du taux communal ou intercommunal, ainsi que le taux départemental. C’est lors de la délibération des conseils en capacité que ce dernier est établi. Une fois cela dit, le calcul est celui-ci :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Quels sont les tarifs pour l’année 2023 ?
S’il est important de faire un point sur les tarifs de la taxe d’aménagement pour l’année 2023, c’est parce que cette dernière est révisée le 1ᵉʳ janvier de chaque année. De ce fait, d’une année à l’autre, les tarifs ne sont pas obligatoirement les mêmes.
Les tarifs de cette nouvelle année ont donc été dévoilés dans un arrêté officiel paru le 31 décembre 2022. Et voici ce qu’il prévoit :
- hors Île-de-France, le montant est fixé à 886€ le mètre carré en 2023, au lieu de 820€ l’année passée
- en Île-de-France, le montant est de 1004€ le mètre carré en 2023, contre 929€ en 2022
Vous l’aurez donc constaté, les montants de la taxe pour 2023 sont supérieurs à ceux de 2022. À vous de prendre le risque et d’espérer une baisse pour 2024 qui sait ?
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