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Une fleur qui dépasse d’un massif, un bouquet sauvage sur le bord d’un chemin, une tige colorée dans un rond-point : ces images banales peuvent vite susciter l’envie de prélever quelques pétales au passage. En ville comme à la campagne, le geste paraît anodin. Pourtant, il peut entraîner des conséquences bien réelles pour celui qui agit sans se poser de questions. Loin d’être tolérée par défaut, la cueillette sur la voie publique est strictement encadrée. En zone urbaine, elle est même très largement proscrite, parfois assortie de sanctions financières. Et en milieu naturel, entre protection des espèces et statut des terrains, les conditions de légalité varient considérablement. Avant de cueillir, mieux vaut donc savoir précisément ce que la réglementation autorise ou interdit.
La cueillette florale est prohibée en milieu urbain
Dans les villes, les plantations appartiennent aux collectivités et sont protégées par un cadre juridique strict qui interdit leur prélèvement, même partiel.
Le Code pénal considère la cueillette comme une infraction
Le prélèvement de fleurs dans l’espace public est assimilé par la loi à une atteinte au bien d’autrui. L’article 635-1 du Code pénal classe cet acte dans la catégorie des dégradations légères.
Il s’agit d’un délit passible d’une contravention de 5ᵉ classe, dont le montant peut atteindre 1 500 euros. Même une simple tige arrachée dans un parterre entretenu par la commune est juridiquement répréhensible.
Les arrêtés municipaux interdisent la cueillette dans les jardins publics
Dans un grand nombre de communes, les maires ont adopté des arrêtés spécifiques interdisant toute cueillette, même ponctuelle, dans les espaces verts.
Ces arrêtés visent à protéger les plantations ornementales implantées dans :
- les squares de quartier
- les ronds-points végétalisés
- les massifs fleuris bordant les voies de circulation
- les jardins de proximité
- les zones fleuries des cimetières municipaux
Le non-respect de ces arrêtés entraîne des verbalisations immédiates par les agents de police municipale ou les agents assermentés des services de l’environnement.
Ces dispositifs reflètent la volonté locale de préserver le cadre de vie et de limiter les dégradations récurrentes.
Une pression sur le patrimoine végétal urbain
Les services municipaux investissent chaque année des budgets conséquents dans l’embellissement paysager. La cueillette non autorisée, même à petite échelle, représente une atteinte directe à ce patrimoine collectif.
Dans certains secteurs sensibles, comme les cimetières, les services techniques constatent régulièrement le vol de compositions florales et d’arbustes décoratifs.
Face à ces incivilités, plusieurs communes ont opté pour des dispositifs de dissuasion : affichage dissuasif, caméras de vidéosurveillance, et interventions pédagogiques auprès des écoles locales.
Hors de la ville, la cueillette est encadrée mais pas toujours interdite
La cueillette de fleurs en pleine nature obéit à une logique différente et la première variable est celle du statut foncier. Cueillir sur un terrain privé sans autorisation expresse du propriétaire constitue un délit de violation de propriété.
Sur les terrains publics, comme les forêts domaniales, la réglementation dépend du gestionnaire (souvent l’ONF) et du contexte environnemental local.
Le tableau ci-dessous permet de distinguer les différents régimes selon le type de terrain :
| Type de terrain | Statut de la cueillette | Autorisation requise | Références réglementaires |
|---|---|---|---|
| Voie publique (rues, trottoirs, ronds-points) | Interdite | Aucune tolérance | Article 635-1 du Code pénal |
| Jardin public ou parc municipal | Interdite | Aucune tolérance | Arrêtés municipaux |
| Terrain privé (champs, jardins, pâtures) | Soumise à accord | Autorisation du propriétaire | Code civil – art. 547 |
| Forêt domaniale | Autorisée sous conditions | Réglementation locale | Règlements ONF / Code forestier |
| Parc naturel régional | Encadrée strictement | Oui, voire interdite | Charte du parc / Code de l’environnement |
L’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 recense des espèces florales strictement protégées sur l’ensemble du territoire national. Leur prélèvement, même à titre individuel ou isolé, est interdit.
La cueillette d’une espèce protégée est passible d’une amende allant jusqu’à 750 euros, indépendamment de l’endroit où elle est prélevée.
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