Au fil des saisons, l’entretien des espaces verts génère une importante quantité de résidus végétaux. Ces déchets, communément appelés « déchets verts », sont produits par des activités telles que le fauchage, l’élagage ou encore le sarclage. Quelle est la législation en vigueur concernant le fait de bruler ses déchets dans son jardin et leur impact environnemental? La compréhension de ces aspects est indispensable pour tout jardinier ou propriétaire soucieux de l’environnement. Examinons ces points ensemble.
Les déchets verts potentiellement toxiques
Les déchets de jardin, également appelés déchets verts, regroupent l’ensemble des résidus végétaux issus de l’entretien des espaces verts. Ces détritus incluent :
- la pelouse coupée
- les branches taillées
- les résidus organiques tels que les épluchures de légume
La combustion de ces matériaux peut libérer des polluants nocifs tels que des particules fines, mettant en péril la qualité de l’air et la santé humaine. Cette pratique peut causer des nuisances olfactives et visuelles affectant l’environnement immédiat et donc tout le voisinage proche. On peut donc se demander si bruler ses déchets verts est légal et si cela implique des sanctions.
La législation française, via l’article L541-21-1 du Code de l’Environnement, interdit de brûler ces déchets à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs de jardins, dont la vente est aussi réglementée et interdite. Les risques d’incendie et les dommages écologiques qui en découlent justifient cette réglementation stricte visant à protéger la santé publique et les écosystèmes.
750€ d’amende pour non-respect de la réglementation
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros et si un habitant est gêné par des odeurs ou des fumées, il peut intenter une action en justice pour nuisances olfactives via les services d’hygiène locaux.
Il est possible d’obtenir des dérogations, notamment dans les communes dépourvues de déchetteries ou de services de collecte sélective. Le préfet peut également accorder des autorisations spéciales pour lutter contre certaines maladies des plantes ou pour éradiquer des espèces végétales invasives.
Il est important de noter que les déchets verts peuvent être très bénéfiques pour votre jardin, utilisés comme paillis ou transformés en compost car ils constituent un engrais naturel efficace.
Si vous envisagez de vous en débarrasser, la loi AGEC, effective depuis le 1er janvier 2024, facilite cette démarche en obligeant les collectivités à offrir des solutions de tri à la source des biodéchets. Pour explorer les différentes options disponibles, il est conseillé de contacter votre mairie.
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