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Les conditions météorologiques exceptionnelles observées ces derniers mois ont fortement impacté l’accessibilité des parcelles agricoles dans plusieurs zones du département de l’Allier. Face à cette situation, nous avons appris que des ajustements ont été apportés aux règles de la Politique Agricole Commune (PAC) 2025 concernant l’interdiction de tailler les haies.
Face aux conditions météorologiques exceptionnelles dans l’Allier, la PAC 2025 adapte ses règles pour l’entretien des haies.
- La période d’interdiction de taille des haies est repoussée du 16 mars au 16 avril 2025 dans les zones définies par la DDT.
- Les agriculteurs hors zonage peuvent demander une dérogation individuelle en contactant le service Économie agricole.
- Certaines exceptions permettent l’intervention même pendant la période d’interdiction : raisons de sécurité, taille au pied des haies et coupe de branches touchant une clôture électrique.
- La protection des espèces et habitats reste obligatoire malgré ce report exceptionnel.
Report exceptionnel pour l’entretien des haies
Dans notre métier d’agent immobilier, nous constatons régulièrement l’importance des haies bien entretenues pour valoriser les propriétés rurales. L’annonce du report de la date d’interdiction pour la taille des haies représente une information précieuse pour les propriétaires terriens du département. Les épisodes pluvieux successifs ont rendu de nombreuses parcelles agricoles difficilement praticables, compliquant l’entretien habituel des haies et des arbres pour les exploitants.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Allier a reconnu cette situation comme un cas de force majeure pouvant empêcher les agriculteurs de respecter leurs obligations dans le cadre de la campagne PAC 2025. Pour les exploitants qui ne peuvent reporter leurs travaux d’entretien à l’automne prochain, la période d’interdiction de taille des arbres et haies, initialement prévue à partir du 16 mars, est repoussée au 16 avril 2025.
Notre expérience en jardinage nous permet d’apprécier l’importance de cette flexibilité. Ce report s’applique automatiquement selon un zonage spécifique établi d’après les données d’humidité des sols de Météo France sur les six derniers mois. Les exploitants concernés bénéficient de cette dérogation sans formalité administrative particulière.
Procédures spécifiques pour les zones non incluses dans le périmètre
Notre passion pour l’aménagement des espaces verts nous fait comprendre les défis que représente l’entretien des haies dans des conditions météorologiques défavorables. Les treize communes non intégrées dans le zonage défini n’ont pas été oubliées. Les exploitants de ces zones peuvent également demander à bénéficier de cette dérogation via une procédure individuelle.
Pour ce faire, une demande doit être formulée auprès du service Économie agricole de la DDT à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr. Les agriculteurs doivent préciser leur numéro PACAGE et fournir des éléments justifiant l’impossibilité d’intervenir avant la date initiale du 16 mars. Cette démarche simple permet d’adapter la réglementation aux réalités du terrain, une approche que nous valorisons aussi dans nos transactions immobilières, où la souplesse face aux contraintes pratiques est essentielle.
Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré ce report, les exploitants restent soumis au respect de la réglementation environnementale concernant les espèces protégées. La destruction de leur habitat ou de leur nid demeure interdite, un point fondamental pour la préservation de la biodiversité locale.
Exceptions applicables durant la période d’interdiction
Notre expérience en jardinage nous a appris que certaines interventions restent nécessaires même pendant les périodes restrictives. La réglementation PAC prévoit effectivement des exceptions. Même durant la période d’interdiction, la taille des arbres et des haies reste possible dans trois situations précises.
En premier lieu, si l’intervention est justifiée par des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure. Deuxièmement, la taille au pied des haies est autorisée pour éviter le recours au désherbage chimique, une pratique que nous encourageons dans nos conseils d’entretien paysager pour les propriétés que nous gérons. Troisièmement, la coupe d’une branche est permise si celle-ci entre en contact avec une clôture électrique.
Pour toute information supplémentaire concernant ces mesures, les agriculteurs peuvent contacter la DDT de l’Allier, Service économie agricole, au 04 70 48 79 38 ou par mail. Cette adaptation réglementaire montre la prise en compte des réalités du terrain dans l’application de la PAC, une flexibilité qui nous semble essentielle face aux défis climatiques actuels.
Rédacteur en chef de mediaseine.fr