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L’automne est souvent synonyme de paysages colorés et de feuilles qui tombent, un spectacle naturel qui, bien que pittoresque, peut parfois engendrer des désagréments entre voisins. Que se passe-t-il lorsque les feuilles des arbres de votre voisin se retrouvent dans votre jardin ? Qui est responsable de leur ramassage ? Ces questions, bien que communes, sont souvent sources de mécontentements et peuvent, si elles ne sont pas traitées correctement, nuire à la bonne entente entre voisins.
Loi et feuilles mortes : que dit la jurisprudence ?
La législation française est assez claire sur ce sujet. En cas de tempête ou d’événements climatiques exceptionnels, les branches et feuillages tombés sur la voie publique sont de la responsabilité de la municipalité.
En revanche, dans le cadre privé, la responsabilité revient au propriétaire du terrain sur lequel les feuilles sont tombées, qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un usufruitier.
Mon domaine privé, mes responsabilités
Si des feuilles mortes, issues d’un arbre appartenant à votre voisin ou de la voie publique, se retrouvent dans votre jardin, c’est à vous de les ramasser. La loi ne contient aucun article obligeant le voisin à nettoyer votre espace privé.
Seule la jurisprudence peut intervenir dans ce cas, et pour cela, il faut démontrer un trouble anormal du voisinage et l’existence d’un réel préjudice, comme une gouttière bouchée ou une terrasse envahie de feuilles. Découvrez également les règles à respecter pour couper les branches de l’arbre du voisin.
La voie publique et ses règles
Sur la voie publique, le ramassage des feuilles mortes est obligatoire. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
La mairie est donc en charge du nettoyage et de l’entretien des rues et des trottoirs. Cependant, le maire peut transférer cette responsabilité aux habitants via un arrêté municipal.
Tableau récapitulatif des responsabilités
| Localisation des Feuilles Mortes | Responsabilité de Ramassage | Loi/Article de Référence |
|---|---|---|
| Domaine privé | Propriétaire du domaine | Jurisprudence en cas de trouble anormal |
| Voie publique | Mairie ou habitants (selon arrêté municipal) | Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales |
Quelques pas particuliers à considérer :
- Tempêtes et événements climatiques : en cas de chute massive de feuilles due à des événements climatiques, la mairie intervient pour le nettoyage sur la voie publique ;
- Trouble anormal du voisinage : pour que la jurisprudence intervienne, il faut prouver l’existence d’un préjudice et le caractère anormal du trouble ;
- Arrêté municipal : le maire peut transférer la responsabilité du nettoyage des voies publiques aux habitants.
Implantation des arbres du voisin : que dit la loi ?
Initialement, il est indispensable que les arbres du voisin ne débordent pas sur votre propriété. Si tel est le cas, l’article 673 du Code Civil peut être invoqué pour exiger que votre voisin taille son arbre.
Les branches ne doivent, en aucune circonstance, s’étendre au-dessus de votre terrain, ce qui peut atténuer les désagréments causés par les feuilles. De plus, pour les arbres excédant 2 mètres de hauteur, une distance minimale de 2 mètres de votre clôture est requise.
Si cette condition n’est pas remplie, vous avez le droit de solliciter une réduction de la hauteur de l’arbre, voire son enlèvement. Cette conformité aux règles peut également minimiser les désagréments causés par les feuilles.
Il est important de noter que si des arbres ne respectent pas ces distances réglementaires mais ont une hauteur supérieure à 2 mètres depuis au moins 30 ans, une résolution à l’amiable est la seule option envisageable. Consultez notre article suivant et découvrez comment déterminer si un arbre à plus de 30 ans.
Les recours possibles et la diplomatie de voisinage
Il est toujours préférable de régler ces désagréments à l’amiable. Une communication ouverte et respectueuse avec vos voisins peut souvent éviter des conflits inutiles.
Si les feuilles mortes deviennent une source de tension, envisagez des solutions collaboratives pour maintenir un environnement paisible et agréable pour tous. Après tout, la cohabitation harmonieuse et le respect mutuel sont les fondements d’une communauté soudée et solidaire.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.