Sommaire
Ajouter un carport à son habitation implique de respecter certaines obligations fiscales. Ces structures, souvent choisies pour protéger un véhicule ou aménager un espace extérieur, sont soumises à des règles précises dès leur installation. En fonction de leurs caractéristiques, différentes taxes peuvent s’appliquer. Dimensions, configuration, formalités administratives : plusieurs éléments déterminent l’imposition d’un carport. Connaître ces exigences permet d’éviter des régularisations parfois coûteuses. Voyons ensemble les taxes et impôts à payer pour un carport.
Quelles taxes faut-il payer pour un carport ?
Installer un carport, ou opter pour un garage en bois pour voiture proposé par Happybois, peut générer diverses contributions fiscales. Trois impositions principales peuvent s’appliquer : la taxe d’aménagement, la taxe foncière et, dans certains cas, la taxe d’habitation.
La taxe d’aménagement concerne les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme. Obtenir une autorisation avant les travaux de votre carport est une étape obligatoire pour respecter la réglementation et éviter toute majoration fiscale.
La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, actualisée à chaque modification significative des installations. Quant à la taxe d’habitation, elle peut subsister pour les propriétés utilisées comme résidences secondaires.
Carport et taxe d’aménagement
Pour être soumis à la taxe d’aménagement, le carport doit respecter plusieurs critères :
- L’abri est équipé de stores ou de fermetures sur tous ses côtés, créant ainsi une surface close
- La hauteur de la structure atteint ou dépasse 1,80 mètre
- La superficie du carport est supérieure à 5 mètres carrés
Lorsque ces conditions sont réunies, la structure est fiscalement assimilée à une surface de plancher, déclenchant ainsi l’application de la taxe d’aménagement. Certaines communes offrent des exonérations, totales ou partielles, qu’il convient de vérifier auprès du service d’urbanisme local.
Un carport reste exempté de taxe d’aménagement s’il demeure largement ouvert sur au moins un de ses côtés ou si sa hauteur totale est inférieure à 1,80 mètre. En l’absence de surface de plancher définie, l’abri ne rentre pas dans le champ d’application de la taxe.
Spécificités fiscales pour les carports fermés
La fermeture postérieure d’un carport modifie son statut fiscal : dès lors qu’un carport est entièrement clos, il est assimilé à un garage, soumis à la taxe d’aménagement sur la base de sa surface nouvellement créée.
Cette transformation impose de déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie. En cas de fermeture partielle, seule l’emprise au sol reste prise en compte dans le calcul fiscal, sans création de surface de plancher.
Carport et taxe foncière
À l’issue des travaux d’installation, le propriétaire doit informer l’administration fiscale des modifications apportées à sa propriété en remplissant le formulaire n°6650-IL. Ce document doit être transmis dans un délai maximum de 90 jours après la fin du chantier.
La présence d’un carport, comme toute amélioration significative, entraîne une réévaluation de la valeur locative cadastrale. Ce nouvel élément sera intégré dans le calcul de la taxe foncière. Si la déclaration est effectuée dans les temps, une exonération temporaire de deux ans peut être accordée. À défaut, la nouvelle valeur locative s’appliquera immédiatement, sans possibilité de bénéficier de l’exonération.
Rédactrice sur mediaseine.fr depuis plusieurs années, je suis spécialisée dans l’immobilier (achat, vente, location, marchands de biens, …), les travaux (isolation, gros œuvre, bricolage, …) et tous les sujets qui touchent à l’Energie. Pour me contacter ou contacter la rédaction, passez par la rubrique contact du site.