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L’eau est source de vie, mais dans le contexte d’un appartement, elle peut être source de nombreux problèmes. Malheureusement, nous pouvons à tout moment découvrir avec stupeur, le sol de notre appartement complètement rempli d’eau. Nous pouvons aussi faire preuve de maladresse en oubliant de fermer un robinet… Qui est tenu responsable pour un dégât d’eau en appartement ? Voyons ensemble comment réagir selon les différents cas de figure.
Cas 1 : La négligence du locataire
Si le dégât d’eau est causé par la négligence du locataire, comme le fait d’oublier de fermer un robinet ou de ne pas entretenir correctement les installations sanitaires, la responsabilité financière revient alors à ce dernier. Du moins, c’est son assurance habitation qui couvrira les frais, sous réserve des termes spécifiques du contrat.
En effet, certains contrats d’assurance comportent des exclusions de garantie lorsque le locataire est responsable du dégât d’eau. D’où l’importance de bien réaliser une simulation assurance habitation détaillée avant de souscrire un contrat.
Notez qu’une déclaration de dégât d’eau doit être effectuée sous 5 jours auprès de l’assurance.
Cas 2 : Les malfaçons
Que faire en cas de malfaçon ? Si le dégât d’eau survenu dans l’appartement du locataire est dû à un défaut de construction ou à une installation de plomberie mal réalisée, la responsabilité revient généralement au propriétaire. En effet, le propriétaire est tenu de fournir au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation, et de réaliser toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal du logement loué. Les frais de réparation seront alors pris en charge par son assurance.
Généralement, le locataire n’est pas tenu responsable lorsque le dégât d’eau est provoqué par une infiltration à travers les murs, les canalisations ou le toit.
Il est donc crucial de bien identifier la cause du dégât d’eau pour déterminer qui sera responsable financièrement. Cela permettra aussi d’agir en conséquence, que ce soit pour entamer les réparations nécessaires ou pour déclarer le sinistre à l’assurance concernée.
Cas 3 : Dégât d’eau causé par le voisin
Il arrive qu’un dégât d’eau soit causé par le voisin du dessus (ou un autre). Si effectivement, le dégât provient de l’appartement d’un voisin, c’est alors son assurance qui sera sollicitée pour couvrir les frais de réparation. Important : il est nécessaire d’établir un constat amiable de dégâts des eaux avec votre voisin.
Dans le cas où ce dernier refuse, vous devrez alors prévenir votre assureur puis envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception afin de le mettre en demeure.
Enfin, si le voisin ne possède pas d’assurance habitation, vous contacterez votre assureur, qui prendra en charge les dégâts subis par votre appartement. Il se débrouillera ensuite pour régler la situation avec le voisin responsable.
Cas 4 : Dégât d’eau subi par le voisin
Votre robinet est resté ouvert et l’eau a fini par déborder, causant des dégâts chez le voisin du dessous. Dans une telle situation, vous êtes tenu responsable des dommages occasionnés.
Ici, c’est la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui intervient. En tant que locataire responsable de l’inondation, elle prendra en charge les frais. Comme dans le cas précédent, un constat amiable de dégâts des eaux devra être réalisé.
Cas 5 : Les parties communes
Dans le cas où le dégât d’eau provient d’un défaut structurel du bâtiment ou d’une fuite dans les parties communes (due à une colonne d’eau défaillante, au chauffage collectif, à une canalisation, etc.) le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriété est généralement tenu de couvrir les coûts. Une copropriété est dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation afin de couvrir ce type de sinistre.
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