En France, il existe des réglementations sécuritaires qui imposent d’assurer la maintenance régulière des ascenseurs
Avant 1857, pour rejoindre les niveaux supérieurs d’un immeuble, il fallait alors s’armer de patience et gravir les nombreuses marches de son escalier. Mais depuis son invention, l’ascenseur a révolutionné les usages. Il est devenu un moyen de transport très prisé qui, dans un immeuble, apporte un impact certain sur la valeur des biens, mais aussi une meilleure accessibilité. Il est donc primordial d’engager régulièrement des travaux de maintenance afin de s’assurer que son ascenseur reste en conformité avec les normes, et ainsi garantir la sécurité des utilisateurs.
Maintenance ascenseur : ce que dit la loi
D’après la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite Urbanisme et Habitat, et ses textes d’application, il existe trois obligations relatives à la sécurité des ascenseurs. Ces dernières requièrent à la fois la mise en conformité du parc ancien, l’entretien des installations par un prestataire qualifié, tel que Drieux-Combaluzier, et enfin, le contrôle technique des ascenseurs. Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 est venu compléter ces dispositions, par de nouveaux impératifs portant sur la qualité de l’entretien et les contrôles techniques. Le dispositif de sécurité se décompose donc en trois volets :
- la mise en sécurité des ascenseurs
- l’entretien et le contrôle technique
- le droit d’information des occupants de l’immeuble.
Au-delà de la loi
Avez-vous déjà été victime d’une panne alors que vous preniez l’ascenseur ? Si plusieurs problèmes peuvent survenir, les plus dangereux et difficiles à gérer demeurent, sans aucun doute, ceux qui se produisent lorsque l’ascenseur est occupé. Ces pannes, lorsqu’elles durent un long moment, peuvent provoquer des crises d’angoisses et de stress chez les utilisateurs. Dans les cas les plus graves, certains peuvent développer une phobie des ascenseurs, à la suite d’une mauvaise expérience. Dans le milieu professionnel, une panne d’ascenseur peut engendre un dégoût pour le travail. Enfin, un ascenseur hors service dans une habitation peut avoir des conséquences graves pour les personnes les plus âgées ou vulnérables, qui se retrouvent alors dans l’incapacité de se rendre au supermarché ou bien encore à la pharmacie.
Comme vous l’aurez compris, afin d’éviter ces mésaventures, il est primordial d’effectuer régulièrement une maintenance ascenseur. D’après les réglementations en vigueur en France, il est conseillé d’effectuer des inspections de son ascenseur de façon périodique, en n’excédant pas 6 semaines entre deux contrôles. Il faut, de plus, réaliser un examen technique en moyenne tous les 5 ans. Ces contrôles, lorsqu’ils sont exécutés à bonne date, permettent de limiter les pannes.
Les sanctions pénales
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ascenseurs, l’amende prévue pour les contrevenants s’élève à 450 euros au minimum. Sont concernés :
- tout propriétaire d’ascenseur, personne physique ou morale, qui néglige la mise en place des dispositifs de sécurité et ne fait pas réaliser une étude technique ainsi que le contrôle technique
- les prestataires de services qui réalisent un contrat d’entretien n’incluant pas les clauses minimales ou font intervenir des techniciens non qualifiés
- les personnes en charge du contrôle technique qui n’effectuent pas, par exemple, les vérifications nécessaires ou n’ont pas la qualification requise
- les fabricants ou installateurs qui ne rendent pas accessibles toutes les parties de l’installation au prestataire d’entretien.