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Les impôts et les taxes à payer lorsqu’on installe un container dans son jardin ou lorsque l’on vit dans une maison container, peuvent susciter de nombreuses questions et des préoccupations chez les propriétaires. Quels sont les règles à respecter lorsqu’on installe un container ? Comment est taxé ce type d’installation ? On fait le point.
Maison container : des réglementations à respecter
Si vous souhaitez installer un container dans votre jardin, vous devrez vous conformer aux réglementations de votre commune en matière de construction. En effet, il faut savoir que certaines communes imposer des réglementations spécifiques concernant les maisons containers.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dans un premier temps, il convient de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document qui facilite la conception d’un projet de construction ou d’aménagement en conformité avec les règles établies par une commune ou un groupement de communes (PLUi). Le PLU est un indispensable qui vous permettra de savoir si votre projet est viable ou non.
Ce document intègre toutes les politiques et les exigences nationales, ainsi que les spécificités propres à chaque commune. De plus, il comprend également les critères garantissant que toute construction ou aménagement soit réalisé dans le respect des principes du développement durable. Ces réglementations peuvent inclure des exigences :
- architecturales ;
- des restrictions sur la taille ;
- l’emplacement des maisons containers.
Par conséquent, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous lancer dans une telle installation.
La RE 2020
La RE 2020 ou Réglementation Environnementale 2020, est une nouvelle norme qui a été mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour les constructions neuves. Elle vient en remplacement de la RT 2012. Cette norme, désormais obligatoire, a pour objectif d’améliorer la performance énergétique et de diminuer les consommations des habitations.
Installer un container dans son jardin : impôts et taxes
Lorsque vous décidez d’installer un container dans votre jardin, afin de disposer d’un espace de rangement supplémentaire par exemple, il est important de comprendre les impôts et les taxes qui peuvent être applicables.
Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux
En fonction de la taille, l’emplacement et les caractéristiques de votre container, vous devrez effectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
En effet, si votre installation dispose d’une surface supérieure à 20 m2 et que sa hauteur est supérieure ou égale à 1m80, vous devrez effectuer l’une de ces deux démarches. Notez que ces dernières sont automatiquement assujettis à la Taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement
Un container peut donc entraîner le paiement de la taxe d’aménagement. Cet impôt est perçue par votre commune et a pour objectif de financer les équipements publics. Son montant varie en fonction de la surface taxable et des taux fixés par la collectivité locale.
La taxe foncière
Sachez également que l’installation d’un container peut avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. En effet, il faut rappeler que la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de votre propriété. De ce fait, ajouter un container peut entraîner une hausse de cette valeur, ce qui aura des conséquences sur votre taxe foncière. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Vivre dans une maison container : les impôts et les taxes à régler
Si vous décidez de vivre dans une maison container, il est important de comprendre les règles fiscales qui en découlent.
La taxe d’habitation et la taxe d’aménagement
Comme pour toute habitation, si vous vivez dans une maison container, vous serez soumis à la taxe d’habitation. Cependant, cette taxe a été supprimée sur les résidences principales, de ce fait, il faut savoir que seules les résidences secondaires restent soumises au paiement de cette taxe.
Notez que le montant de cette taxe dépendra de la valeur locative cadastrale de votre logement, ainsi que des taux fixés par votre commune. De plus, la taxe d’aménagement peut également vous être réclamer en fonction des dimensions de votre installation.
La taxe foncière
Si vous êtes propriétaire d’une maison container, vous devrez également régler la taxe foncière. Cet impôt local est basée sur la valeur locative cadastrale de votre propriété et est perçue par votre commune. Alors, qu’il s’agisse d’une maison traditionnelle ou d’une maison container, vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.