Interdiction remplir piscine départements sanctions
Quels sont les départements concernés par l'interdiction de remplissage des piscines ?

L’été arrive à grand pas, et vous avez hâte de remplir votre piscine pour vous rafraichir ? Attention, car face à la hausse des températures et à la sécheresse, les pouvoirs publics ont décidé de prendre des mesures fortes qui vont permettre d’économiser de l’eau. En effet, certains départements ont tout simplement interdit le remplissage des piscines. Et gare à l’amende si vous ne respectez pas cette interdiction ! Quels sont les départements concernés ? Quels sont les risques encourus si vous remplissez tout de même votre piscine ? On fait le point dans cet article.

Pourquoi interdire le remplissage des piscines ?

Malgré les conditions météorologiques peu favorables observées ces derniers jours, les niveaux des nappes phréatiques à travers le pays sont préoccupants. En effet, les précipitations annoncées ne devraient pas suffire à améliorer la situation. Par conséquent, plusieurs départements ont déjà mis en place des mesures restrictives concernant l’utilisation de l’eau afin de prévenir la sécheresse.

Parmi ces mesures, certains départements ont décidé d’interdit le remplissage des piscines. Ainsi, nous vous conseillons de vous conformer à ces interdictions, car cela pourrait faire entraîner des sanctions financières conséquentes en cas d’infraction avérée. Il est donc important de rester vigilant et de respecter scrupuleusement ces restrictions afin de préserver les ressources en eau et de contribuer à l’effort collectif face à cette situation critique.

Les départements concernés par les restrictions

Les autorités indiquent que seul est autorisé le tout premier remplissage si les travaux de construction avaient débuté avant l’entrée en vigueur des interdictions d’usage de l’eau. En effet, une dérogation spéciale peut vous être accordée après demande auprès de votre préfecture, s’il s’agit du tout premier remplissage.

Selon les informations disponibles sur le site Propluvia, jusqu’au 20 juin 2023, pas moins de 73 départements métropolitains étaient répertoriés comme étant confrontés à des conditions de sécheresse préoccupantes, ce qui a conduit à des appels en faveur de restrictions d’eau. Ainsi, les départements suivants sont soumis à différents niveaux d’alertes et de ce fait, différentes restrictions :

  • La Haute-Saône, l’Ardèche, la Drôme, la Vienne, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, le Var, les Alpes-Maritimes et les Deux-Sèvres sont dix départements qui sont actuellement en état d’alerte en raison de la sécheresse. Dans ces zones, les mesures restrictives sont en place, notamment l’interdiction de remplir les piscines privées, à moins qu’il s’agisse d’un premier remplissage ou d’une simple remise à niveau.
  • L’Oise, les Yvelines, l’Ain et l’Aude font face à une situation d’alerte renforcée, ce qui implique que le remplissage des piscines privées est également interdit, sauf dans les cas spécifiques mentionnés précédemment.

Important : il faut savoir que vous devez déclaré la construction de votre piscine auprès de votre mairie. En effet, nous vous rappelons que les risques encourus si vous ne déclarez pas votre piscine, peuvent être importants.

Les départements où il est formellement interdit de remplir sa piscine

À l’heure actuelle, seuls les départements des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales sont classés en situation de crise. Cela signifie concrètement que les résidents de ces départements ne seront pas autorisés à remplir leur piscine ni à arroser leur jardin. Cette mesure restrictive est mise en place dans le but de faire face à la situation critique de manque d’eau dans ces régions.

Pour savoir si votre commune est concernée par l’interdiction de remplir votre piscine, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une carte interactive sur le site www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr.

Par ailleurs, nous vous conseillons de contacter votre mairie afin de savoir si vous avez l’autorisation de remplir votre piscine. En effet, il faut savoir que les changements concernant ces restrictions sont effectués de façon régulière, par conséquent, votre commune pourrait être concernée très prochainement. Consultez également notre article suivant et découvrez comment obtenir une autorisation pour construire votre piscine.

Les risques encourus si vous remplissez votre piscine

Ne pas respecter les arrêtés préfectoraux établissant des restrictions d’utilisation de l’eau est considéré comme une infraction légale, passible d’une contravention pouvant atteindre 1 500 € pour les particuliers, et jusqu’à 7 000 € pour les entreprises.

Notez que ces dispositions sont stipulées à l’article 216-9 du code de l’environnement. L’Office Français de la Biodiversité (OFB) est l’organisme chargé de surveiller et de contrôler le respect de ces règles. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, il est recommandé de consulter leur site officiel.

Bon à savoir : les contrôles effectués sont adaptés en fonction du degré de sécheresse et de la gravité des restrictions en place, selon la zone géographique concernée. Il est donc primordial de se conformer aux mesures imposées afin de contribuer à la préservation des ressources hydriques et à la protection de l’environnement.