Piscine : à partir de quel moment la taxe d’aménagement s’applique-t-elle ?

Disposer d’une piscine est le rêve de beaucoup de monde. En effet, la piscine vous permet de vous rafraîchir pendant les fortes chaleurs, de faire de l’exercice, de vous détendre et c’est également un excellent moyen de passer du temps en famille et entre amis. Par ailleurs, il s’agit d’un atout indéniable pour augmenter la valeur de votre propriété. Or, si vous envisagez d’installer une piscine dans votre jardin, il faut savoir que celle-ci peut être soumise à la taxe d’aménagement. À partir de quel moment votre piscine est-elle taxable ? Quand faut-il effectuer le paiement ? On vous dit tout.

La taxe d’aménagement : dans quels cas faut-il la payer ?

La Taxe d’aménagement doit être réglée par toutes les personnes qui construisent, aménagent ou agrandissent des bâtiments qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable.

De plus, elle concerne toute création disposant d’une surface de plancher fermée et couverte dont la superficie est supérieure ou égale à 5 m2 et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Par ailleurs, cette taxe doit également être payée dans certains cas, pour les constructions particulières comme les panneaux solaires, les pigeonniers, et même les piscines par exemple.

Piscine : à partir de quel moment devient elle taxable ?

Comme nous venons de le constater, la piscine fait partie des constructions soumises à la Taxe d’aménagement. Toutefois, si votre piscine dispose d’une surface inférieure à 10 m2, elle ne sera pas taxée. En effet, en dessous de 10 m2, vous n’avez pas l’obligation de la déclarer en mairie, de ce fait, aucune taxe ne peut vous être demandée.

Il faut savoir que seules les piscines qui requièrent une déclaration de travaux préalable ou un permis de construire sont assujetties à un impôt. Toutefois, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie, car les règles peuvent changer d’une région à l’autre.

Par conséquent, si votre piscine est égale ou supérieure à 10 m2, vous devrez effectuer les démarches en mairie pour la déclarer, et donc, vous acquitter de la Taxe d’aménagement.

Quand faut-il s’acquitter de la Taxe d’aménagement ?

Si votre piscine dispose de plus de 10 m2, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable auprès de votre mairie.

Notez que vous serez amené à remplir le formulaire Cerfa pour la construction d’une piscine. Celui-ci est disponible auprès de la mairie de votre commune, mais il est également possible de télécharger le document sur Internet.

Par ailleurs, il faut savoir que si votre piscine dispose d’une superficie supérieure ou égale à 100 m2, vous devrez obligatoirement réaliser une demande de permis de construire. Concernant les modalités de paiement de la Taxe d’aménagement, elles différent en fonction de la date de dépôt de la demande.

Dépôt effectué avant le 1er septembre 2022

Vous recevrez l’avis de paiement dans les 6 mois suivant l’obtention de l’autorisation. Les délais de paiement varient en fonction du montant de la taxe :

• Si le montant de la taxe est inférieur à 1500 € : vous devez la régler dans un délai de 12 mois après l’obtention de l’autorisation ;
• Si le montant est supérieur à 1500 € : il est divisé en deux parts égales. Ainsi, vous recevrez une première demande de paiement 12 mois après l’obtention de l’autorisation et la seconde partie vous sera réclamée 24 mois après l’obtention de l’autorisation.

Dépôt effectué après le 1er septembre 2022

Vous recevrez également l’avis de paiement dans les 6 mois suivant l’obtention de l’autorisation. Pour le règlement :

• Si le montant de la taxe est inférieur à 1500 € : vous recevrez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux ;
• Si le montant dépasse 1500 € : il est divisé en 2 parts égales. Vous devrez vous acquitter de la première partie de votre taxe à partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux. La deuxième partie sera réglée 6 mois après la 1ère demande.

Enfin, pour connaître le montant de votre taxe, vous pouvez vous rendre sur le site www.ecologie.gouv.fr afin de réaliser une simulation de Taxe d’aménagement.

Angélique

Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.