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Si vous possédez une piscine et que vous ne l’avez jamais déclarée aux autorités fiscales, soyez attentif à votre boîte mail et à votre courrier postal. En effet, si la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) a identifié votre piscine grâce à son nouvel outil « Foncier innovant », qui utilise des vues aériennes, il est possible que vous receviez un avertissement. Quels sont les risques si vous ne déclarez pas votre piscine ? Comment régulariser la situation ? Faisons le point dans cet article.
« Foncier Innovant » : un nouvel outil performant à la disposition de la DGFiP pour détecter les piscines non déclarées
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dispose désormais d’un outil imparable pour traquer les piscines non déclarées : l’intelligence artificielle.
En effet, grâce à son nouveau projet « Foncier innovant », la DGFiP possède un nouvel outil très performant qui lui permet d’automatiser l’analyse des prises de vue aériennes afin de détecter et de résoudre les erreurs de déclaration.
Il s’agit là d’un dispositif redoutable qui va permettre à l’administration fiscale de retrouver simplement les nombreux fraudeurs ! Ainsi, ces derniers recevront un e-mail ou un courrier les invitant à régulariser leur situation. La Direction Générale des Finances Publiques a d’ailleurs indiqué :
plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l’ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation
Par conséquent, nous vous conseillons de surveiller votre courrier, car si vous n’avez pas déclaré votre piscine, il faut savoir que la DGFIP envoie actuellement des courriers de demande de régularisation à des milliers de foyers. Consultez également notre article suivant et découvrez comment obtenir une autorisation pour construire votre piscine.
Quels sont les risques si vous ne déclarez pas votre piscine ?
Toutes les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors sol, doivent être déclarées, car elles sont considérées comme des constructions permanentes qui augmentent la valeur locative d’un bien immobilier. Cela s’applique lorsque les piscines ne peuvent pas être déplacées sans être démolies. Notez que ces piscines sont prises en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Les amendes possibles
De ce fait, si vous omettez de déclarer votre piscine, vous pourriez être exposé à différents types d’amendes. Tout d’abord, il y a l’amende de 150 euros pour la non-déclaration des « biens immobiliers », une nouvelle obligation pour les propriétaires, qui a vu le jour en 2023.
Ensuite, il pourrait y avoir une amende de base de 1 200 euros pour la non-déclaration d’urbanisme, et cette sanction peut être augmentée selon les circonstances. Enfin, il y aurait la régularisation des impôts fonciers impayés des dernières années pour la piscine non déclarée, avec une possible majoration à la clé. Enfin, nous vous rappelons que dans certains cas, vous devrez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Que faire si vous n’avez pas déclaré votre piscine ?
Pour être en règle avec la loi, vous devez remplir la toute nouvelle déclaration « biens immobiliers » d’ici le 30 juin 2023. Pour rappel : cette déclaration doit être effectuée par tous les propriétaires de logements (appartement ou maison) mais également par tous les propriétaires de ainsi bâtiments annexes tels que les garages et piscines.
Pour déclarer votre piscine, l’échéance diffère légèrement. En effet, vous devez remplir la déclaration en ligne pour la piscine dans les 30 jours suivant la réception de l’e-mail, ce qui correspond approximativement à la fin du mois de juin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service « Biens immobiliers » au sein de votre espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr.
Notez que dans cet espace, vous trouverez une liste de vos locaux, et la piscine détectée devrait théoriquement comporter une pastille indiquant « déclaration foncière attendue ». Pour information : vous devrez fournir les éléments d’imposition de votre piscine tels que la date d’achèvement, les caractéristiques de la piscine et la surface du bassin.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.