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La rénovation d’un logement ou d’une maison implique la réalisation de nombreux travaux. Ces derniers permettent d’améliorer le confort et l’agencement au sein des différentes pièces. Cependant, lors de travaux de rénovation, certaines malfaçons peuvent survenir. Souvent remarquées à la fin des travaux, ces malfaçons apparaissent lorsque l’artisan n’a pas rendu un travail conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, comment devez-vous procéder ? Nous vous expliquons dans cet article les différentes démarches à suivre pour obtenir la réparation d’une malfaçon.
Qu’est-ce qui est considéré comme une malfaçon ?
Une malfaçon est une imperfection ou un défaut lié à une mauvaise exécution des travaux. Encore appelée désordre, une malfaçon rend l’ouvrage réalisé impropre à son utilisation. Dans le cas de la rénovation d’une maison ou d’un logement, plusieurs types de malfaçons peuvent survenir. Par exemple, après l’intervention des artisans ou de l’entreprise de rénovation, vous pouvez remarquer :
- des fissures,
- des infiltrations d’eau,
- des défauts de solidité du bâtiment,
- des problèmes de canalisation,
- un défaut électrique,
- un affaissement de la terrasse.
Ces différentes malfaçons peuvent avoir de graves conséquences sur l’intégrité du bâtiment. Certaines d’entre elles peuvent même être dangereuses pour la sécurité des habitants du logement ou de la maison. Il est donc important de faire réparer les malfaçons rapidement pour garantir la sécurité des personnes et l’intégrité du bâtiment rénové. Par ailleurs, les professionnels du bâtiment sont responsables envers leurs clients des malfaçons survenues sur leur chantier. Ces professionnels doivent veiller au parfait achèvement des travaux et garantir la réparation des dommages sur leur ouvrage en cas de malfaçon. Ils peuvent toutefois ne pas réparer les malfaçons s’ils parviennent à prouver que ces dernières ne sont pas liées à leur travail.
Faites reconnaître vos malfaçons
Pour obtenir la réparation des malfaçons, la première étape est de faire reconnaître les défauts constatés. Cette étape est primordiale, car la suite de la procédure en dépend.
Faites appel à un expert en malfaçon
Les malfaçons apparentes sont faciles à identifier. Avec une inspection rapide à la fin des travaux, vous pouvez identifier les défauts qui remettent en cause la conformité de l’ouvrage réalisé par rapport au devis de commande. Il est possible que l’entrepreneur ignore ou réfute les malfaçons que vous avez constatées. Dans ce cas, même si vous entamez une procédure judiciaire pour demander la réparation des dommages, vos propres explications seront vaines. En cas de défauts sur vos travaux de rénovation, la solution idéale est de faire appel à un expert en malfaçons pour constater les dégâts de manière officielle.
Un expert en malfaçons est un professionnel du bâtiment qui intervient pour résoudre les litiges de construction. Il maîtrise les normes spécifiques aux bâtiments et est en mesure de détecter n’importe quel type de malfaçon, même les plus cachées. En plus de vous aider à repérer correctement les défauts, l’expert en malfaçon met tout en œuvre pour identifier l’origine du problème. Il définit les responsabilités et établit un rapport sur les désordres constatés. Si vos travaux de rénovation ont été effectués par différents artisans, l’expert en malfaçon peut vous aider à identifier le responsable du défaut constaté. Vous pouvez ensuite vous adresser à la bonne personne pour demander réparation. Dans son rapport, ce professionnel propose également des solutions efficaces pour résoudre le problème identifié.
Comment trouver un expert en malfaçons ?
Pour trouver rapidement un expert en malfaçons, vous pouvez vous rendre sur un site spécialisé. En effet, la majorité des réseaux d’experts en malfaçons et les cabinets spécialisés mettent à la disposition de leurs clients un site internet. Sur ces sites, vous pourrez découvrir les différents services proposés par ces professionnels. Pour constater les défauts de rénovation, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié et expérimenté. Les experts en malfaçon sont souvent des architectes ou des ingénieurs en bâtiment. Certains peuvent être spécialisés pour identifier et résoudre un problème spécifique. Vous devez donc faire attention aux compétences du professionnel que vous voulez engager pour vous accompagner dans le processus d’identification et de réparation des malfaçons.
Les experts en malfaçon qui ont de bonnes références auprès des tribunaux, des notaires, des grandes entreprises ou des banques sont généralement des professionnels sérieux. Ils s’assurent de fournir un service impeccable pour préserver leur réputation. En ce qui concerne les prix des services, ils peuvent varier d’un expert à un autre. Notez que les prestations trop attractives cachent souvent des services de piètre qualité.
Malfaçon : les démarches à suivre pour vous faire indemniser
Pour vous faire indemniser en cas de malfaçon, vous devez respecter certaines étapes nécessaires.
Mentionnez les malfaçons dans le procès-verbal de réception des travaux
Après le constat effectif des défauts par un expert en malfaçon, pour être sûr de vous faire indemniser, vous devez mentionner les désordres relevés dans le procès-verbal de réception des travaux. Le procès-verbal de réception est un document qui marque la transmission de la responsabilité des travaux. Il est établi par le commanditaire des travaux à la fin du chantier. Pour que ce document soit valide, il doit être signé par le commanditaire du chantier et l’entrepreneur. Après cette signature, l’entreprise en charge des travaux n’est plus responsable du chantier si aucune réserve n’est émise.
Si vous constatez des malfaçons sur les travaux réalisés, vous devez émettre des réserves lors de la signature du procès-verbal de réception. Mentionnez clairement dans ce document les différents défauts qui ont été relevés par l’expert en malfaçon. Si les défauts n’ont pas fait l’objet d’une réserve et ne sont pas mentionnés dans le procès-verbal de réception, ils ne seront plus à la charge de l’entreprise ou de l’artisan qui a réalisé les travaux.
Réparation des malfaçons : procédure amiable ou juridique ?
Après avoir mentionné les désordres constatés dans le procès-verbal de réception des travaux, l’entreprise en charge du chantier est tenue de réparer les défauts relevés dans un délai défini. Avec l’accompagnement de l’expert en malfaçons, vous pouvez rapidement obtenir la réparation des dommages. Une fois les travaux corrigés, un nouveau procès-verbal de réception doit être établi par les deux parties pour lever les réserves émises dans l’ancien PV.
Cependant, si la procédure à l’amiable n’aboutit pas et que l’entrepreneur n’effectue pas les réparations nécessaires, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour vous faire indemniser. Pour le faire, il suffit d’établir une requête au président de la juridiction concernée et l’adresser au greffe du tribunal. L’enveloppe de votre requête doit porter la mention « référé ». Vous devez également adresser une assignation à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux pour l’informer de votre démarche.
Le procès-verbal de réception des travaux dans lequel les défauts ont été mentionnés vous servira de preuve dans la procédure judiciaire. L’expert en bâtiment que vous avez engagé pour détecter les défauts peut également vous assister dans cette procédure. La majorité de ces professionnels ont des bases juridiques solides. Le juge peut également mandater un expert en bâtiment (expert judiciaire) qui établira un rapport d’expertise. Ce dernier guide le juge pour la prise de décision définitive. Avec cette action judiciaire, en plus d’obtenir la réparation des malfaçons, vous pouvez bénéficier d’une compensation financière pour vous dédommager.
Les assurances pour vous protéger en cas de malfaçon
Le procès-verbal de réception des travaux n’est pas un acte obligatoire. De nombreux commanditaires de travaux de rénovation n’exigent pas ce document. En dehors du procès-verbal de réception des travaux, les assurances sont des éléments importants qui peuvent vous protéger en cas de malfaçon.
L’assurance décennale
Pour les travaux de rénovation, la garantie décennale est l’une des assurances les plus importantes. Cette assurance a pour objet de garantir la réparation des malfaçons pendant une durée de 10 ans après leur réception. Avec cette assurance, même si l’entreprise qui a réalisé les travaux n’existe plus au moment de la découverte des malfaçons, vous pouvez vous faire indemniser. L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage réalisé ou ceux qui le rendent impropre à l’habitation.
Quelle que soit l’ampleur de la rénovation, tous les travaux réalisés doivent être couverts par une garantie décennale. Que ce soit pour les gros œuvres, le chauffage, l’isolation, les travaux de plomberie, les travaux d’agrandissement ou de surélévation… vous devez demander à chaque artisan de vous présenter leur certificat de garantie décennale avant le démarrage du chantier. Ce certificat prouve la souscription d’une assurance décennale. Vérifiez sur ce certificat le nom de la compagnie d’assurance, les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat et la zone de couverture de la garantie. Si vous constatez une malfaçon pendant la durée de validité de l’assurance, il vous suffit de présenter ce certificat à l’assureur pour vous faire indemniser.
La garantie biennale et la garantie de parfait achèvement
Une autre assurance importante pour les travaux de rénovation est la garantie biennale. Encore appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale impose au constructeur de réparer les défauts constatés sur les travaux réalisés. Elle couvre les potentielles malfaçons pendant une durée de 2 ans. Pour faire jouer cette garantie, vous devez envoyer un courrier avec accusé de réception à la compagnie d’assurance de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Si l’assureur refuse de prendre en charge la réparation des dommages, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
La garantie de parfait achèvement peut également couvrir la réparation des défauts sur vos travaux de rénovation. Cette assurance garantit la réparation de tous les désordres signalés pendant la première année qui suit la réception des travaux. Néanmoins, si les défauts relevés sont liés à une utilisation non conforme des installations ou équipements mis en place ou à un défaut d’entretien, vous ne pouvez pas bénéficier de la couverture de cette assurance.
L’assurance dommages-ouvrage
Enfin, pour vos travaux de rénovation, l’assurance dommages-ouvrage vous sera d’une grande utilité. Contrairement aux autres types de garanties, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par la personne qui fait réaliser les travaux de rénovation. Elle préfinance les travaux de réparation des malfaçons relevées sur un chantier. L’assurance dommages-ouvrage prend en charge la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par l’assurance décennale. Elle est valide pour une durée d’un an à partir de la fin du délai de la garantie de parfait achèvement.
Malfaçon : conseils pour réussir vos travaux de rénovation
La rénovation d’un logement ou d’une maison ne s’improvise pas. Elle doit être bien préparée et réalisée par des professionnels compétents.
Faites appel à des professionnels qualifiés
La première étape pour réussir vos travaux de rénovation est de bien vous préparer. Cette préparation commence par l’estimation du budget nécessaire. Pour estimer le budget nécessaire pour la rénovation de votre maison, vous devez tout d’abord faire une liste des travaux à réaliser. Estimez ensuite le coût de la main-d’œuvre pour chaque activité et les prix des matériaux. Identifiez les travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide. C’est le cas par exemple des travaux de rénovation énergétique.
Après avoir estimé le budget nécessaire pour la rénovation de votre logement, vous devez maintenant trouver des professionnels pour réaliser les travaux. Pour que votre projet de rénovation soit réussi, vous devez bien choisir les artisans ou entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Assurez-vous de choisir des professionnels qualifiés pour chaque type d’activité. En plus de vérifier les assurances nécessaires qui vous protégeront en cas de malfaçon, portez une attention particulière aux certifications de chaque professionnel. Les certifications ou les labels comme RGE (Reconnu garant de l’environnement) certifient les compétences des artisans. N’oubliez pas de vérifier les références des artisans pour être sûr que vous avez affaire à des professionnels sérieux.
Avant de vous engager dans les travaux de rénovation avec un entrepreneur, demandez un devis. Comparez les devis de plusieurs entrepreneurs ou artisans afin de choisir les offres les plus économiques.
Vérifiez le bon déroulement des travaux
Après avoir choisi les artisans ou les entrepreneurs pour vos travaux, vous devez veiller au bon déroulement des activités. Si vous habitez à proximité de la maison ou du logement à rénover, passez tous les jours sur le chantier pour vérifier l’évolution des travaux. Lors de vos contrôles, gardez toujours sur vous le plan de la rénovation finalisée pour vérifier la conformité des travaux. Soyez intransigeant sur les travaux de finition. N’oubliez pas également de veiller à la qualité des matériaux utilisés. Un bon suivi du chantier vous permet de vite repérer les éventuels défauts et de les faire corriger en temps réel. S’il y a des imprévus lors des travaux de rénovation, n’hésitez pas à apporter de légères modifications à votre plan de départ. À la fin des travaux, faites appel à un expert en bâtiment pour valider leur conformité.
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